- Charte des entreprises pour le développement durable, 1990
- Résolution « L’environnement », Institut du Droit International, 1997
- Résolution « La responsabilité en droit international en cas de dommages causés à l’environnement », Institut du Droit International, 1997
- Résolution « Procédures d’adoption et de mise en œuvre des règles en matière d’environnement », Institut du Droit International, 1997
- Charte de la Terre, 2000
- Déclaration de New Delhi sur les principes de droit international relatifs au développement durable, 2002
- Principes de Johannesburg relatifs au rôle du droit et au développement durable, 2002
- Projet de Pacte international sur l’environnement et le développement, UICN (5ème ed.), 2015
- Principes d’Oslo sur les obligations globales pour le changement climatique, 2015
- Projet de Déclaration universelle des droits de l’humanité, 2016
- Déclaration mondiale sur l’État de droit environnemental de l’UICN, 2016
- Projet de Pacte international relatif au droit des êtres humains à l’environnement, 2017
