- Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelle, 1968
- Convention régionale de Kuwait concernant la coopération pour la protection de l’environnement marin contre la pollution, 1978
- Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, 1981
- Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l’Afrique de l’Ouest et du Centre, 1981
- Convention de Carthagène pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes, 1983
- Accord de l’ASEAN sur la conservation de la nature et des ressources naturelles, 1985
- Convention de Nouméa sur la protection des ressources naturelles et de l’environnement de la région du Pacifique Sud, 1986
- Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l’homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels, “Protocole de San Salvador”, 1988
- Charte maghrébine pour la protection de l’environnement, 1992
- Convention de Paris pour la protection du milieu marin pour l’Atlantique du nord-est, « Convention OSPAR », 1992
- Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement, 1993
- Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, 1998
- Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, 2000
- Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles de Maputo, 2003
- Charte arabe des droits de l’homme, 2004
- Traité sur l’Union européenne, 2007
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, 2007
