Ensemble, ils approuvent
la nécessité d’adopter une
conception et des principes
communs pour
inspirer
et guider les efforts
des peuples du monde
en vue de préserver
l’environnement.
Vers un Pacte mondial
pour l’environnement
Oui, mais comment ?
Puisque nous partageons cette planète,
une action concertée au niveau mondial
est, on le sait, indispensable pour
la protéger durablement. Pour que cela
fonctionne, nous avons besoin d’un cadre
juridique commun pour engager les états,
mais aussi les institutions publiques
et privées, les entreprises et les citoyens.
Le constat n’est pas nouveau
Si un tel texte n’existe pas à ce jour,
cela fait déjà 30 ans que la communauté
internationale de juristes appelle à
l’adoption d’un véritable traité international
pour consacrer les principes fondateurs
du droit de l’environnement.
Aujourd’hui, un projet
ambitieux émerge :
la conclusion d’un Pacte mondial
pour l’environnement. Que changerait-il ?
Qui engagerait-il ? Où en sommes-nous
de sa construction ? On reprend depuis
le début et on vous explique :
Réchauffement climatique, extinction des espèces, pollution de l’air,
des sols, des eaux, déforestation, épuisement des ressources naturelles,…
Face à la gravité des menaces qui pèsent sur l’environnement,
on sait qu’il faut agir. Le moment est venu de reconnaître
nos droits et devoirs environnementaux.
C’est le big bang !
La première conférence
internationale sur le
sujet de l’environne
-
ment
C’est aussi le premier texte qui
promeut le développement durable
et qui définit un niveau d’exigence
dans la restauration des zones
dégradées par l’Homme : elles
doivent être réhabilitées pour
devenir « conformes à leur
potentiel naturel ».
En 1995, l’Union Internationale
pour la Conservation de la Nature
(UICN), propose l’adoption
d’une convention
-cadre mondiale
sur l’environnement
et le développement.
L’idée ?
Inciter les états à renforcer
et élaborer progressivement des
lois nationales et internationales
sur le développement
écologiquement durable.
Contenir le
réchauffement
planétaire en
dessous de 2°C,
voire de 1,5°C
L’accord de Paris marque une
avancée majeure en terme
de diplomatie climatique :
tous les pays l’ont accepté
à l’époque, s’engageant
à faire part de leurs actions
en faveur de la réduction
des gaz à effet de serre.
Le vent d’optimisme suscité
par l’accord de Paris fait germer
l’idée d’un Pacte mondial
pour l’environnement.
Si les résultats de la COP 21 sont
encourageants, ils concernent
uniquement le climat.
Alors que la protection de
l’environnement implique aussi
des mesures sur la pollution,
la biodiversité, les déchets, …
D’où la nécessité de faire
un texte juridique transversal
à portée internationale afin
d’agir sur tous les fronts !
Il est composé d’une centaine
de juristes des pays du Nord
et du Sud, de l’ancien Président
de la COP 21, Laurent Fabius
et animé par le Club des Juristes.
Atteindre
la neutralité
carbone
d’ici 2050
Elle souligne l'interdépendance
de plus en plus manifeste entre
le progrès économique
à long terme et la
nécessité d'une
protection de
l'environnement.
états
Elle regroupe
pas moins de
Pour la première fois,
elle évoque l’importance de la
protection de la nature
et des écosystèmes pour
la survie de l’humanité.
1972
10 ans plus tard,
un texte novateur et
de haute valeur morale
est adopté par l’ONU.
1982
113
Ce seront
les «Sommets
de la Terre»
Lors de cette rencontre,
les dirigeants mondiaux
décident de se rencontrer
principes
fondateurs
Elle définit
26
Pour
construire
le Pacte,
on ne part
pas de zéro !
3 textes fondateurs
La Charte mondiale
de la Nature
La Déclaration
de Stockholm
Ainsi qu’un
vaste plan
d’action
anti-pollution
tous
les
Le concept des droits et
des responsabilités des pays
en terme d’enjeux environnementaux
est clairement établi par la Déclaration
adoptée lors du sommet
de la Terre à Rio.
1992
1995
La Déclaration
de Rio
3 grands
textes,
mais une
immense
limite !
La construction
d’un projet collectif :
un Pacte mondial
pour l’environnement
Rien ne contraint
les états à les appliquer
et à les faire respecter.
Aucun acte
juridique,
vraiment ?
Si les principes généraux du droit
de l’environnement qu’ils défendent
font aujourd’hui consensus, ces textes,
d’une grande portée politique,
morale et symbolique
sont dépourvus
de force juridique !
Il a inspiré de nombreuses notions,
principes et mesures, tels que :
1987
Il est le premier accord
universel aboutissant sur
des objectifs en matière
de climat lors de la COP 21
2015
Cela fait plus de 30 ans que les juristes
du monde entier se battent pour créer
un cadre juridiquement contraignant,
concerté et accepté par tous :
le droit à
un environnement
sain
l’équité
intergénérationnelle
Un projet de Pacte
international
L’accord de Paris
Max
2017
C’est l’objectif du Groupe
International des Experts
pour le Pacte.
droit de vivre dans un environnement sain et
le devoir de prendre soin de l’environnement
Ils militent pour le
Ensemble,
ils travaillent
sur un projet de
pacte mondial
qui reposerait
sur les principes
suivants :
Juridiquement
contraignant
Applicable
et utilisable par
tous et pour tous
Vecteur de
cohérence et
d’harmonisation
pour le droit
international
environnemental
Il est structuré autour
d'un préambule et de 20
principes complétés
par 6 articles.
Concrètement,
il se fonde sur :
Ce que cela implique
Le droit
à un environnement sain
Le dEVOIR
de prendre soin
de l'environnement.
Le rapport Brundtland
(ou
Notre avenir à tous)
2017
Coup d’envoi
Le projet du Pacte est présenté pour la première fois à la Sorbonne
en présence de nombreuses personnalités engagées dans la protection
de la planète, telles que Laurent Fabius, Ban Ki-Moon, Arnold
Schwarzenegger, Mary Robinson, Anne Hidalgo, Laurence Tubiana,
Manuel Pulgar-Vidal et Nicolas Hulot.
2017
Le 19 septembre
À l’assaut de l’ONU
Le Président de la République français, Emmanuel Macron, présente
le projet du Pacte mondial pour l’environnement à l’ONU. Le but ?
Convaincre l’organisation intergouvernementale de l’utilité de cette
initiative. Résultat : le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres
ainsi que de nombreux chefs d’état et de gouvernement manifestent
leur soutien au Pacte.
2018
Le 10 mai
L’ouverture des négociations
Les pays membres de l'assemblée générale des Nations Unies sont-ils
prêts à ouvrir les négociations vers un Pacte mondial de l'environnement ?
La réponse est oui ! Ils adoptent dans une large majorité une résolution
qui lance ce processus : 143 Etats votent en faveur, 5 contre
(les Etats-Unis, la Russie, les Philippines, la Syrie, la Turquie)
et 7 s'abstiennent.
2018
Le 9 octobre
L’appel des 100 juristes
Après le Président français, ce n’est pas moins de 100 juristes, originaires
du monde entier, qui se positionnent en faveur d’un Pacte mondial pour
l’environnement. Ils obtiennent des tribunes dans des médias dans
plusieurs pays afin de sensibiliser les citoyens.
2018
Le 3 décembre
Le soutien de l’ONU
Le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, publie un rapport
recommandant aux états d’adopter un instrument similaire au pacte.
La raison ? Les lacunes du droit international en ce qui concerne
l’environnement.
2019
Le 11 mai
L’appel de la Sorbonne
Une nouvelle fois, la communauté des juristes se mobilise,
lors de l’Appel de la Sorbonne. Ils rappellent l’urgence d’agir
pour l’environnement et essayent de faire pencher la balance,
en vue de la troisième et dernière session de travail de l’ONU.
Le 24 juin
Il y a plus de 45 ans, sous l’impulsion de l’ONU,
naissaient les fondements du droit international
de l’environnement :
marquent une prise de conscience globale
et une volonté d’agir ensemble pour protéger
l’environnement.
Et maintenant ?
Comment soutenir le Pacte ?
Ces dernières années ont été marquées par des températures record.
La biodiversité continue de se dégrader à grande vitesse, la pollution de l’eau,
des sols et de l’air s’amplifie. Il est fondamental de rester mobilisé pour construire le socle
international nécessaire à l’établissement d’un développement vraiment durable.
Le Pacte mondial pour l’environnement est aujourd’hui la seule initiative qui réponde à ces enjeux.
Pour que dans
chaque état,
le législateur trouve
des références afin
d’ériger des lois
et développer des
politiques publiques
plus protectrices
de l’environnement.
Pour que les
cours suprêmes
y puisent une
inspiration
commune afin
de consolider les
fondements d’un
droit global de
l’environnement.
Pour que les
entreprises
tirent parti de
cette harmonisation
des règles du jeu
au plan mondial,
qui favoriserait
une plus grande
sécurité juridique
et des conditions
de concurrence
équitables.
Infographie réalisée
en partenariat avec
Pour que
les citoyens
et les ONG
voient leurs droits
environnementaux
renforcés.
2019
Le 20 mai
Une occasion manquée
Lors de la troisième session du groupe de travail de l’ONU à Nairobi
sur l’adoption du texte, la balance penche du mauvais côté.
Celui des États-Unis, du Brésil et de la Russie notamment.
Aucun accord n’est trouvé sur le Pacte. La décision est reportée à 2022.
Pour être adopté par l’ONU, en vertu de la méthode dite du « consensus »,
un texte doit être accepté par tous, ce qui n’a pas été le cas cette fois-ci.
Renforcer les lois
environnementales
au niveau national
Intégrer
l'environnement
dans les politiques
et programmes
sectoriels à tous
les niveaux
Renforcer
la coordination
interinstitutions
dans le domaine
de l'environnement
1
2
3
4
protéger et réparer
l'environnement
s'il est endommagé,
respecter
un principe
de précaution,
intégrer des objectifs
de développement
durable dans les
politiques publiques,
informer et permettre
aux citoyens de
participer à l'élaboration
des décisions
environnementales.
Des recommandations
sont néanmoins adoptées
par le groupe et confirmées
le 30 août 2019 pour
encourager à :
2022
Cap sur le prochain
Sommet de la Terre en
Le 50
e
anniversaire de la conférence de Stockholm en
2022 sera la prochaine opportunité de faire bouger les lignes.
L’adoption d’un Pacte mondial pour
l’environnement reste encore possible.
Nous avons 2 ans pour réussir !
l’obligation de réaliser
des évaluations
environnementales
préalables.
Ce rapport rédigé par la Commission mondiale
sur l’environnement et le développement de
l'Organisation des Nations Unies est connu pour
sa définition novatrice du concept de
développement durable.
Il évoque aussi clairement la nécessité
d’une convention consacrant les principes
sur la protection de l’environnement.
développement durable
un mode de développement
qui répond aux besoins
des générations présentes
sans compromettre la
capacité des générations
futures de répondre
aux leurs.
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développement qui
répond aux besoins des
générations présentes
sans compromettre
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