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Colloque doctrinal à la Sorbonne - Réflexions sur le Pacte mondial pour l'environnement

Quelques jours avant le lancement de la dernière session de travail à l’ONU, l’Université de la Sorbonne accueillera une conférence rassemblant de nombreux experts du monde entier afin d’échanger sur ce projet d’envergure.

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Qu’est-ce que le Pacte ?

Le Pacte mondial pour l’environnement serait un traité international, doté de force juridique, visant à consacrer les grands principes qui doivent guider l’action environnementale. S’inscrivant dans la dynamique créée par l’Accord de Paris de 2015, il irait plus loin puisqu’à la différence des conventions sectorielles, qui ne visent qu’un secteur particulier (le climat, la biodiversité, la pollution, etc.), le Pacte s’appliquerait d’une façon transversale à l’ensemble des politiques environnementales. Le projet de Pacte résulte de l’initiative d’un réseau international d’une centaine d’experts issus de 40 pays et coordonné par le Club des juristes (un think tank juridique). A la suite d’un vote de l’Assemblée générale de l’ONU du 10 mai 2018, il est en cours de discussion entre les Etats.

EN SAVOIR PLUS

Ils soutiennent le Pacte

Yann Aguila, président de la Commission environnement du Club des juristes ; Antonio Herman Benjamin, juge à la Haute Cour nationale du Brésil, président de la Commission mondiale du droit de l’environnement de l’UICN ; Laurent Fabius, ancien président de la COP21 ; Bruce Ackerman, Sterling professeur de droit et de sciences politiques, université de Yale ; Laurence Boisson de Chazournes, professeure, université de Genève ; David Boyd,professeur de droit, de politique et de développement durable, université de la Colombie-Britannique, rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l’homme et l’environnement ; Robert Carnwath, juge à la Cour suprême du Royaume-Uni ; Parvez Hassan, avocat à la Cour suprême du Pakistan, président émérite de la Commission mondiale du droit de l’environnement de l’UICN ; Marie Jacobsson, ancienne membre de la Commission du droit international des Nations unies de 2007 à 2016 et rapporteure spéciale ; Donald Kaniaru, ancien directeur de la mise en œuvre environnementale au PNUE ; Swatanter Kumar, ancien juge à la Cour suprême indienne, ancien président du National Green Tribunal indien ; Luc Lavrysen, juge à la Cour constitutionnelle de Belgique, président du Forum européen des juges pour l’environnement ; Pilar Moraga Sariego,professeure au Centre du droit de l’environnement, université du Chili ; Tianbao Qin, professeur, université de Wuhan, secrétaire général de la Société chinoise de droit de l’environnement et des ressources naturelles ; Nicholas A. Robinson, professeur à l’Ecole de droit Elisabeth Haub, université de Pace, New York ; Jorge E. Vinuales, professeur, université de Cambridge, président du Comité d’examen du respect des dispositions du Protocole sur l’eau et la santé de la CEE-ONU/OMS-Europe ; Margaret Young, professeure associée, université de Melbourne.

VOIR LES AUTRES SOUTIENS DU PACTE

Où en est-on ?

juin 2017
Présentation du Projet du Groupe International des Experts pour le Pacte
septembre 2017
Présentation du Pacte à l'ONU dans un side-event de l'Assemblée Générale
mai 2018
Résolution procédurale de l'Assemblée Générale de l'ONU
décembre 2018
Rapport du Secrétaire Général de l'ONU
janvier 2019
Première session du groupe de travail sur le Pacte à Nairobi

Actualités

Deuxième session du groupe de travail à Nairobi

21 mars 2019

Du 18 au 20 mars 2019, le Groupe de travail à composition non limitée « Vers un Pacte mondial pour l’environnement », composé d’États et d’ONG, s’est réuni à Nairobi pour la deuxième fois …

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Sortie de l’ouvrage collectif « A Global Pact for the Environment: Legal Foundations »

13 mars 2019

L’ouvrage collectif « A Global Pact for the Environment: Legal Foundations » vient de paraître …

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TEXTE DU PROJET DE PACTE

Le Groupe International des Experts pour le Pacte, constitué de près de cent juristes, a travaillé en 2017 à la rédaction d’un avant-projet de Pacte mondial pour l’environnement destiné à alimenter la réflexion des États.   Lisez le projet de Pacte mondial pour l’environnement :

FRANÇAIS                                                                    ENGLISH

  Le projet est disponible dans plusieurs autres langues ici.

APPEL DES 100 JURISTES 

Le 9 octobre, 100 juristes du monde entier, parmi les plus reconnus dans leur spécialité, ont appelé les États à adopter un Pacte mondial pour l’environnement qui consacrerait une nouvelle génération de droits et devoirs pour protéger la planète.

Texte de l’Appel : FRANÇAIS  – ENGLISH

Liste des signataires : FRANÇAIS – ENGLISH

  Le texte de l’Appel est disponible dans plusieurs autres langues ici.