Ensemble, ils approuvent la nécessité d’adopter une conception et des principes communs pour inspirer et guider les efforts des peuples du monde en vue de préserver l’environnement. Vers un Pacte mondial pour l’environnement Oui, mais comment ? Puisque nous partageons cette planète, une action concertée au niveau mondial est, on le sait, indispensable pour la protéger durablement. Pour que cela fonctionne, nous avons besoin d’un cadre juridique commun pour engager les états, mais aussi les institutions publiques et privées, les entreprises et les citoyens. Le constat n’est pas nouveauSi un tel texte n’existe pas à ce jour, cela fait déjà 30 ans que la communauté internationale de juristes appelle à l’adoption d’un véritable traité international pour consacrer les principes fondateurs du droit de l’environnement. Aujourd’hui, un projet ambitieux émerge : la conclusion d’un Pacte mondial pour l’environnement. Que changerait-il ? Qui engagerait-il ? Où en sommes-nous de sa construction ? On reprend depuis le début et on vous explique : Réchauffement climatique, extinction des espèces, pollution de l’air, des sols, des eaux, déforestation, épuisement des ressources naturelles,… Face à la gravité des menaces qui pèsent sur l’environnement, on sait qu’il faut agir. Le moment est venu de reconnaître nos droits et devoirs environnementaux. C’est le big bang ! La première conférence internationale sur le sujet de l’environne-ment C’est aussi le premier texte qui promeut le développement durable et qui définit un niveau d’exigence dans la restauration des zones dégradées par l’Homme : elles doivent être réhabilitées pour devenir « conformes à leur potentiel naturel ». En 1995, l’Union Internationalepour la Conservation de la Nature (UICN), propose l’adoption d’une convention-cadre mondiale sur l’environnement et le développement. L’idée ? Inciter les états à renforcer et élaborer progressivement des lois nationales et internationales sur le développement écologiquement durable. Contenir le réchauffement planétaire en dessous de 2°C, voire de 1,5°C L’accord de Paris marque une avancée majeure en terme de diplomatie climatique : tous les pays l’ont accepté à l’époque, s’engageant à faire part de leurs actions en faveur de la réduction des gaz à effet de serre. Le vent d’optimisme suscité par l’accord de Paris fait germer l’idée d’un Pacte mondial pour l’environnement. Si les résultats de la COP 21 sont encourageants, ils concernent uniquement le climat. Alors que la protection de l’environnement implique aussi des mesures sur la pollution, la biodiversité, les déchets, … D’où la nécessité de faire un texte juridique transversal à portée internationale afin d’agir sur tous les fronts ! Il est composé d’une centaine de juristes des pays du Nord et du Sud, de l’ancien Président de la COP 21, Laurent Fabius et animé par le Club des Juristes. Atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 Elle souligne l'interdépendance de plus en plus manifeste entre le progrès économique à long terme et la nécessité d'une protection de l'environnement. états Elle regroupe pas moins de Pour la première fois,elle évoque l’importance de la protection de la nature et des écosystèmes pour la survie de l’humanité. 1972 10 ans plus tard, un texte novateur et de haute valeur morale est adopté par l’ONU. 1982 113 Ce seront les «Sommets de la Terre» Lors de cette rencontre, les dirigeants mondiaux décident de se rencontrer principesfondateurs Elle définit 26 Pour construire le Pacte, on ne part pas de zéro ! 3 textes fondateurs La Charte mondiale de la Nature La Déclaration de Stockholm Ainsi qu’un vaste plan d’action anti-pollution tous les Le concept des droits et des responsabilités des pays en terme d’enjeux environnementaux est clairement établi par la Déclaration adoptée lors du sommet de la Terre à Rio. 1992 1995 La Déclaration de Rio 3 grands textes, mais une immense limite ! La construction d’un projet collectif : un Pacte mondial pour l’environnement Rien ne contraint les états à les appliquer et à les faire respecter. Aucun acte juridique, vraiment ? Si les principes généraux du droit de l’environnement qu’ils défendent font aujourd’hui consensus, ces textes, d’une grande portée politique, morale et symboliquesont dépourvus de force juridique ! Il a inspiré de nombreuses notions, principes et mesures, tels que : 1987 Il est le premier accord universel aboutissant sur des objectifs en matière de climat lors de la COP 21 2015 Cela fait plus de 30 ans que les juristes du monde entier se battent pour créer un cadre juridiquement contraignant, concerté et accepté par tous : le droit à un environnement sain l’équité intergénérationnelle Un projet de Pacte international L’accord de Paris Max 2017 C’est l’objectif du Groupe International des Experts pour le Pacte. droit de vivre dans un environnement sain et le devoir de prendre soin de l’environnement Ils militent pour le Ensemble, ils travaillent sur un projet de pacte mondial qui reposerait sur les principes suivants : Juridiquement contraignant Applicable et utilisable par tous et pour tous Vecteur de cohérence et d’harmonisation pour le droit international environnemental Il est structuré autour d'un préambule et de 20 principes complétés par 6 articles. Concrètement,il se fonde sur : Ce que cela implique Le droit à un environnement sain Le dEVOIR de prendre soin de l'environnement. Le rapport Brundtland (ou Notre avenir à tous) 2017 Coup d’envoi Le projet du Pacte est présenté pour la première fois à la Sorbonne en présence de nombreuses personnalités engagées dans la protection de la planète, telles que Laurent Fabius, Ban Ki-Moon, Arnold Schwarzenegger, Mary Robinson, Anne Hidalgo, Laurence Tubiana, Manuel Pulgar-Vidal et Nicolas Hulot. 2017 Le 19 septembre À l’assaut de l’ONU Le Président de la République français, Emmanuel Macron, présentele projet du Pacte mondial pour l’environnement à l’ONU. Le but ? Convaincre l’organisation intergouvernementale de l’utilité de cette initiative. Résultat : le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres ainsi que de nombreux chefs d’état et de gouvernement manifestent leur soutien au Pacte. 2018 Le 10 mai L’ouverture des négociations Les pays membres de l'assemblée générale des Nations Unies sont-ils prêts à ouvrir les négociations vers un Pacte mondial de l'environnement ? La réponse est oui ! Ils adoptent dans une large majorité une résolution qui lance ce processus : 143 Etats votent en faveur, 5 contre (les Etats-Unis, la Russie, les Philippines, la Syrie, la Turquie) et 7 s'abstiennent. 2018 Le 9 octobre L’appel des 100 juristes Après le Président français, ce n’est pas moins de 100 juristes, originaires du monde entier, qui se positionnent en faveur d’un Pacte mondial pour l’environnement. Ils obtiennent des tribunes dans des médias dans plusieurs pays afin de sensibiliser les citoyens. 2018 Le 3 décembre Le soutien de l’ONU Le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, publie un rapport recommandant aux états d’adopter un instrument similaire au pacte. La raison ? Les lacunes du droit international en ce qui concerne l’environnement. 2019 Le 11 mai L’appel de la Sorbonne Une nouvelle fois, la communauté des juristes se mobilise, lors de l’Appel de la Sorbonne. Ils rappellent l’urgence d’agir pour l’environnement et essayent de faire pencher la balance, en vue de la troisième et dernière session de travail de l’ONU. Le 24 juin Il y a plus de 45 ans, sous l’impulsion de l’ONU, naissaient les fondements du droit international de l’environnement : marquent une prise de conscience globale et une volonté d’agir ensemble pour protéger l’environnement. Et maintenant ? Comment soutenir le Pacte ? Ces dernières années ont été marquées par des températures record. La biodiversité continue de se dégrader à grande vitesse, la pollution de l’eau, des sols et de l’air s’amplifie. Il est fondamental de rester mobilisé pour construire le socle international nécessaire à l’établissement d’un développement vraiment durable. Le Pacte mondial pour l’environnement est aujourd’hui la seule initiative qui réponde à ces enjeux. Pour que dans chaque état, le législateur trouve des références afin d’ériger des lois et développer des politiques publiques plus protectrices de l’environnement. Pour que lescours suprêmes y puisent une inspiration commune afin de consolider les fondements d’un droit global de l’environnement. Pour que les entreprises tirent parti de cette harmonisation des règles du jeu au plan mondial, qui favoriserait une plus grande sécurité juridique et des conditions de concurrence équitables. Infographie réalisée en partenariat avec Pour que les citoyens et les ONG voient leurs droits environnementaux renforcés. 2019 Le 20 mai Une occasion manquéeLors de la troisième session du groupe de travail de l’ONU à Nairobi sur l’adoption du texte, la balance penche du mauvais côté. Celui des États-Unis, du Brésil et de la Russie notamment. Aucun accord n’est trouvé sur le Pacte. La décision est reportée à 2022. Pour être adopté par l’ONU, en vertu de la méthode dite du « consensus », un texte doit être accepté par tous, ce qui n’a pas été le cas cette fois-ci. Renforcer les lois environnementales au niveau national Intégrer l'environnement dans les politiques et programmes sectoriels à tous les niveaux Renforcer la coordination interinstitutions dans le domaine de l'environnement 1 2 3 4 protéger et réparer l'environnement s'il est endommagé, respecter un principe de précaution, intégrer des objectifs de développement durable dans les politiques publiques, informer et permettre aux citoyens de participer à l'élaboration des décisions environnementales. Des recommandations sont néanmoins adoptées par le groupe et confirmées le 30 août 2019 pour encourager à : 2022 Cap sur le prochain Sommet de la Terre en Le 50 e anniversaire de la conférence de Stockholm en 2022 sera la prochaine opportunité de faire bouger les lignes. L’adoption d’un Pacte mondial pour l’environnement reste encore possible. Nous avons 2 ans pour réussir ! l’obligation de réaliser des évaluations environnementales préalables. Ce rapport rédigé par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement de l'Organisation des Nations Unies est connu pour sa définition novatrice du concept de développement durable. Il évoque aussi clairement la nécessité d’une convention consacrant les principes sur la protection de l’environnement. développement durable un mode de développement qui répond aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. 1 2 3 En s’abonnant à la newsletter En suivant l’évolution des actions sur les réseaux sociaux En visitant notre site internet ICI ICI En partageant ces informations autour de vous ICI ICI « un mode de développement qui répond aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs »