Le 28 août 2023, le Comité des droits de l’enfant (CDE) a publié son observation générale n°26 sur les droits de l’enfant et l’environnement, avec un accent particulier sur le changement climatique.
Le Comité des droits de l’enfant est un organe conventionnel des Nations Unies qui surveille l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant par les États parties. Le CDE publie également des observations générales sur des questions thématiques. Ces observations reflètent son interprétation du contenu des dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant.
Dans son observation générale n°26 sur les droits de l’enfant et l’environnement, le Comité “souligne qu’il est urgent de s’attaquer aux effets néfastes de la dégradation de l’environnement, en particulier du changement climatique, sur la jouissance des droits de l’enfant, et précise les obligations des États en matière de lutte contre les atteintes à l’environnement et le changement climatique“. Plus important encore, le Comité confirme que les enfants ont un droit à un environnement propre, sain et durable. Il va même plus loin en affirmant que les États ont l’obligation de faciliter, promouvoir et assurer la jouissance par les enfants de ce droit et d’autres droits liés à l’environnement.
Il convient de noter que le projet d’observation générale ne mentionnait pas le droit à un environnement propre, sain et durable en tant que tel. La Global Pact Coalition, ainsi que d’autres membres de la société civile, avaient fortement plaidé pour la reconnaissance de ce droit dans la version finale de l’observation générale. Dans ses observations écrites, la Global Pact Coalition a noté qu'”il est primordial d’intégrer le droit à un environnement propre, sain et durable aux droits des enfants“.
La reconnaissance du droit des enfants à un environnement propre, sain et durable par le Comité dans la version finale de l’observation générale n°26 constitue une victoire importante pour la protection de ce droit et de l’environnement. Non seulement elle soutient la reconnaissance antérieure du droit à un environnement sain par l’Assemblée générale des Nations Unies et le Conseil des droits de l’homme, mais elle témoigne également d’un consensus croissant sur la question au niveau des Nations Unies.
La Global Pact Coalition est fière d’avoir contribué par ses observations écrites au document final du Comité. L’observation générale n°26 constituera un outil important pour guider les États dans la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant et dans la révision de leurs politiques en la matière.
