Le Pacte

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Le projet de texte rédigé par les experts doit être regardé non pas comme un texte définitif, mais comme une contribution de la société civile internationale à la réflexion des États. S’agissant d’un projet de traité, ce sont en effet en dernier lieu les représentants des États qui devront négocier le texte final du Pacte mondial pour l’environnement.

Le projet de Pacte rédigé en 2017 par les experts du GIEP est structuré autour d’un Préambule et de vingt principes, complétés par six articles pour les dispositions finales. Il est fondé sur deux principes sources interdépendants, un droit et un devoir : le droit à un environnement sain et le devoir de prendre soin de l’environnement.

Le projet comprend pour l’essentiel une série de principes largement établis et consensuels. Il consacre d’une part des principes substantiels (devoirs de prévention et de réparation des dommages à l’environnement , principe de précaution, principe d’intégration des objectifs du développement durable dans les politiques publiques) et, d’autre part, des principes procéduraux (droit à l’information, principe de participation du public à l’élaboration des décisions environnementales , droit d’accès à la justice environnementale). Par ailleurs, l’avant-projet du Pacte propose des innovations, comme la reconnaissance officielle du rôle de la société civile pour la protection de l’environnement ou encore le principe de non-régression, qui interdit de revenir globalement en arrière en matière de législation environnementale.

Enfin, le texte proposé par les experts prévoit également des mécanismes de suivi du Pacte permettant d’assurer son effectivité. Le Comité de suivi du Pacte constituerait un lieu d’échange d’expériences entre les États, et formulerait des recommandations utiles à tous, à la lumière des meilleures pratiques nationales.