Le Pacte

Origines

Le projet de Pacte mondial pour l’environnement trouve son origine dans une initiative de la société civile internationale. Il a été proposé en juin 2017 par un réseau international d’une centaine d’éminents juristes (professeurs, juges, avocats) représentant plus de quarante pays du Nord et du Sud, animé par la Commission Environnement du Club des juristes (think tank juridique). Le réseau s’est formalisé au sein du « Groupe international d’experts pour le Pacte » (GIEP). Le GIEP est présidé par Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel et ancien Président de la COP 21, et est animé par son Secrétaire général, Yann Aguila, avocat au Barreau de Paris et président de la Commission Environnement du Club des juristes. Il comprend en outre, notamment, Antonio Herman Benjamin (Brésil), Laurence Boisson de Chazournes (Suisse), David Boyd (Canada), Robert Carnwath  (Royaume-Uni), Geneviève Dufour (Canada), Parvez Hassan (Pakistan), Marie Jacobsson (Suède) , Donald Kaniaru (Kenya), Swatanter Kumar (Inde), Luc Lavrysen (Belgique), Makane Moïse Mbengue (Sénégal), Pilar Moraga Sariego (Chili), Tianbao Qin (Chine), Nicholas A. Robinson (États-Unis), Jorge E. Vinuales (Argentine),  Margaret Young (Australie).

Voyez la liste complète des juristes membres du Groupe international des experts pour le Pacte (GIEP).

L’idée d’un Pacte mondial pour l’environnement n’est toutefois pas nouvelle. Depuis plus de trente ans, la communauté internationale des juristes appelle les Etats à adopter un texte codifiant les principes généraux de l’environnement. Dès 1987, le rapport Brundtland mentionnait une liste de « Principes juridiques pour la protection de l’environnement et le développement durable ». De son côté, l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) proposait en 1995 un projet de Pacte international sur l’environnement et le développement (voir le Pacte de l’UICN) .

En 2015, l’adoption d’un tel traité international figurait également parmi les propositions de la Commission Environnement du Club des juristes, dans son rapport « Renforcer l’efficacité du droit international de l’environnement – Droit des individus, devoirs des Etats ».   Voir le rapport intégral. Voir les résumés de 10 pages et de 2 pages.

D’autres initiatives de la société civile vont dans le même sens (voir par exemple le projet de Pacte du CIDCE). Le projet de 2017 du réseau international d’experts s’inscrit donc dans la continuité des travaux précédents.