Le Pacte

Le Pacte en 3 minutes

La globalisation des menaces sur l’environnement appelle une réponse globale

« Nous n’avons qu’une Terre » entendait-on déjà à la conférence des Nations unies sur l’environnement de Stockholm en 1972. Pourtant, plus de 45 ans plus tard, tous les indicateurs environnementaux sont au rouge, que ce soit pour le climat, la préservation des espèces animales et végétales ou encore la pollution de l’air, des sols et des océans.

Chaque citoyen du monde sait qu’il y a aujourd’hui urgence à agir globalement. Après l’étape fondamentale de l’Accord de Paris sur le Climat de 2015, il faut donner un nouvel élan à l’action internationale et soutenir l’adoption d’un Pacte mondial pour l’environnement.

Au-delà du symbole, le Pacte va permettre l’émergence d’un cadre juridique mondial plus protecteur de notre planète, tout en comblant les lacunes du droit international de l’environnement. Le Pacte viendra unifier ce droit pour le moment morcelé entre des traités internationaux techniques et sectoriels (climat, biodiversité, pollution…), textes essentiels mais difficilement accessible pour le citoyen. Parce que tout est lié au sein des écosystèmes, le Pacte envisage globalement la question de la protection de la planète. A la différence des précédents accords, qui ne portent que sur des sujets limités, le Pacte sera le premier traité international portant, globalement, sur l’environnement.

Le Pacte mondial affirme les droits et devoirs des citoyens et des gouvernants vis-à-vis de la planète

Fondé tant sur le droit de vivre dans un environnement sain que sur le devoir de prendre soin de l’environnement, le Pacte mondial donnera aux citoyens les moyens juridiques d’être des acteurs de la protection de la planète. Il reconnaîtra les principes fondamentaux de prévention et de réparation des dommages faits à l’environnement et établira les outils pour les mettre en œuvre (droits à l’information et à la participation du public, droit d’accès à la justice environnementale).

Il favorisera l’harmonisation et la clarification des normes à destination des entreprises, afin d’éviter un dumping environnemental aussi dangereux pour les emplois que pour la planète. Dans chaque Etat, il conduira les législateurs à édicter de nouvelles lois plus protectrices de l’environnement. Il inspirera les juges pour l’adoption de solutions juridiques plus ambitieuses.

Issu d’une initiative de la société civile, le Pacte mondial est en cours de négociation entre les Etats

Depuis 30 ans, de nombreux juristes ont recommandé l’adoption d’un tel texte fondamental. En juin 2017, un projet de Pacte mondial a été rédigé et proposé aux Etats par un réseau international d’une centaine d’experts issus du monde entier. Le 10 mai 2018, un vote de l’Assemblée générale de l’ONU a lancé la négociation entre les Etats. En décembre 2018, le Secrétaire général de l’ONU a publié un rapport recommandant aux Etats d’adopter un tel instrument international. La négociation entre les Etats est actuellement en cours.

Alors que nous célébrons les 70 ans de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, le moment est venu d’écrire une nouvelle page de l’histoire. Le Pacte mondial pour l’environnement est une nécessité qui s’est trop longtemps fait attendre. Agissons aujourd’hui pour un meilleur futur. Nous avons tous un rôle à jouer.