Où en est-on?


Le projet du Pacte a été présenté pour la première fois à Paris le 24 juin 2017, dans le cadre d’un événement international organisé dans le Grand Amphithéâtre de la Sorbonne en présence de nombreuses personnalités engagées dans la protection de la planète telles que Laurent Fabius, Ban Ki-moon, Arnold Schwarzenegger, Mary Robinson, Anne Hidalgo, Laurence Tubiana, Manuel Pulgar-Vidal et Nicolas Hulot.

Le 19 septembre 2017, le projet de Pacte est présenté à New York dans l’enceinte de l’ONU par le Président de la République française Emmanuel Macron à l’occasion d’un sommet mondial réunissant de nombreux chefs d’État et de gouvernement, en marge de la 72e session de l’Assemblée générale des Nations Unies. À cette occasion, le Secrétaire général, Antonio Guterres, le Président de l’Assemblée générale des Nations Unies, Miroslav Lajčák, ainsi que le Directeur exécutif de l’ONU Environnement (Programme des Nations Unies pour l’environnement), Erik Solheim, ont manifesté leur appui au projet.

Le 10 mai 2018, l’Assemblée générale des Nations Unies adopte la résolution « Vers un Pacte mondial pour l’environnement » qui lance la négociation entre les États (résolution A/72/L.51 du 10 mai 2018).

Lisez ici le texte de la résolution.

La résolution est adoptée par 143 voix pour, 5 voix contre (États-Unis, Russie, Syrie, Turquie et Philippines) et 7 abstentions (Arabie saoudite, Biélorussie, Iran, Malaisie, Nicaragua, Nigéria et Tadjikistan), Elle ouvre la voie vers la négociation d’un Pacte mondial pour l’environnement en organisant les modalités d’examen de ce projet par les instances de l’ONU. Elle prévoit notamment :

  • La présentation, avant la fin de l’année 2018, d’un rapport par le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, à l’Assemblée générale identifiant les lacunes éventuelles du droit international de l’environnement  ;
  • La création d’un groupe de travail à composition non limitée, ouvert à tous les États membres, chargé d’examiner ce rapport et de discuter de la nécessité d’élaborer un projet de nouveau traité international.

Du 5 au 7 septembre 2018, le groupe de travail tient à New York une première réunion organisationnelle. Il fixe le calendrier de ses trois prochaines sessions, qui se tiendront à Nairobi en janvier, mars et mai 2019.

En décembre 2018, le Secrétaire général des Nations Unies publie son rapport sur le Pacte mondial pour l’environnement. Intitulé “Lacunes dans le droit international de l’environnement et les instruments liés à l’environnement : vers un Pacte mondial pour l’environnement“, le rapport souligne que le droit international de l’environnement et son application effective pourraient être renforcés par un instrument international global et fédérateur qui regrouperait tous les principes du droit de l’environnement. Un tel instrument “pourrait améliorer l’harmonisation, la prévisibilité et la sécurité juridique“.

En juin 2019, au terme des travaux du groupe de travail à Nairobi, le groupe de travail des États a finalement adopté des recommandations en net retrait par rapport aux propositions initiales des co-chairs. En effet, il a fait le choix d’une simple « Déclaration politique », qui serait adoptée en 2022, à l’occasion du cinquantième anniversaire de la Conférence de Stockholm. Ces recommandations constituent un recul sur l’ambition initiale, qui visait un traité international, légalement contraignant, consacrant les principes généraux du droit de l’environnement.

Le 30 août 2019, l’Assemblée générale des Nations-Unies a adopté la résolution 73/333. Cette dernière « prend note avec satisfaction des travaux du groupe de travail » et elle « souscrit à toutes ses recommandations », ces dernières étant annexées à la résolution. Elle transmet ces recommandations à l’Assemblée des Nations unies pour l’environnement, afin que cette dernière « les examine, et élabore, à sa cinquième session, en février 2021, une déclaration politique en vue de tenir une réunion de haut niveau des Nations Unies, sous réserve de contributions volontaires, dans le contexte de la célébration de la création du Programme des Nations Unies pour l’environnement par la Conférence des Nations Unies sur l’environnement, qui s’est tenue à Stockholm du 5 au 16 juin 1972 ».

Le 8 mai 2020, le Président de l’Assemblée des Nations unies pour l’environnement et le président du Bureau des représentants permanent ont désigné deux co-facilitateurs pour mener à bien le processus de négociations. Ces derniers sont la Pakistanaise Saqlain Syedah et l’Estonien Ado Lohmus. Ces co-facilitateurs mènent des consultations informelles auprès des États afin de préparer la cinquième session de l’Assemblée des Nations unies pour l’environnement de février 2021. Ils ont pour mission de mener à bien ce processus et de superviser la conduite de trois réunions consultatives. La première réunion s’est tenue en juillet 2020. La seconde s’est tenue en novembre 2021.

Suite aux négociations de Nairobi, la résolution 73/333 de l’Assemblée générale des Nations Unies a lancé une seconde session de consultation des États qui a abouti à l’adoption d’une Déclaration politique de haut-niveau en mars 2022, en commémoration du 50ème anniversaire de la création du PNUE et de la Déclaration de Stockholm de 1972. Cette déclaration mentionne le droit à un environnement sain: “Reconnaissant l’importance d’un environnement propre, sain et durable pour la jouissance des droits de l’homme des droits de l’homme, prenant note de la résolution 48/13 du Conseil des droits de l’homme intitulée “Le droit à un environnement propre, sain et durable”.

Dans le prolongement du projet de Pacte mondial pour l’environnement, un mouvement en faveur de la reconnaissance internationale du droit à un environnement sain voit le jour. Dès septembre 2020, un groupe restreint d’Etats (Costa RicaMarocSlovénieSuisse et Maldives) entame des discussions pour faire reconnaître ce droit par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies.

Le 8 octobre 2021, le Conseil des droits de l’homme adopte la résolution 48/13. Cette résolution reconnaît pour la première fois sur le plan international le droit à un environnement sain comme un droit de l’homme. Celle-ci fait suite à une campagne internationale menée par plus d’un millier d’ONG et quinze agences de l’ONU. Cette résolution invite en outre l’Assemblée générale des Nations unies à New York à examiner la question.

Dès le mois de mars 2022, ce même groupe restreint d’Etats (Costa RicaMarocSlovénieSuisse et Maldives) entame des discussions afin de faire reconnaître ce droit par l’Assemblée générale des Nations unies à New York

Le 28 juillet 2022,  l’Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution A/RES/76/300 reconnaissant le droit à un environnement propre, sain et durable comme un droit humain pour tous.

Cette résolution fait suite à des mois de mobilisation des organisations de la société civile, parmi lesquelles la Global Pact Coalition, et le leadership du rapporteur spécial pour l’environnement et les droits de l’Homme, David R. Boyd et son prédécesseur, John Knox.

C’est une victoire historique pour la protection de l’environnement et une étape majeure vers une conception des litiges environnementaux fondée sur les droits de l’homme. La protection de l’environnement est désormais considérée comme un élément essentiel de la protection des droits de l’homme. Une telle reconnaissance confère plus de poids au droit à un environnement sain sur la scène internationale.

Ces résolutions pourraient ouvrir la voie, à terme, à l’adoption d’une convention internationale sur le droit à un environnement sain, un tel traité constituerait le prolongement du projet de Pacte mondial pour l’environnement.

mars 2022
Adoption d'une déclaration politique

Les négociations du projet de Pacte Mondial pour l’Environnement aboutissent à l’adoption d’une déclaration politique de haut niveau lors de la célébration des 50 ans du PNUE. Bien que décevante, cette dernière mentionne le droit à un environnement sain.

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octobre 2021
Reconnaissance du droit à un environnement sain par le Conseil des droits de l'homme

Le 8 octobre 2021, le Conseil des droits de l’homme adopte la résolution 48/13. Cette résolution reconnait pour la première fois sur le plan international le droit à un environnement sain comme un droit de l’homme et invite l’Assemblée générale des Nations unies à New York à examiner la question.

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mai 2019
Troisième session du groupe de travail sur le Pacte à Nairobi & Adoption de Recommandations pour l'AGNU

Les États se réunissent pour la troisième et dernière session de travail sur le Pacte mondial pour l’environnement à Nairobi et adoptent une recommandation.

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mars 2019
Deuxième session du groupe de travail à Nairobi

La deuxième session du groupe de travail à composition non limitée se déroule à Nairobi (Kenya) pour discuter du Pacte mondial pour l’environnement.

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janvier 2019
Première session du groupe de travail sur le Pacte à Nairobi

Les États tiennent la première session du groupe de travail sur le Pacte mondial pour l’environnement à l’ONU Environnement (Nairobi, Kenya).

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décembre 2018
Rapport du Secrétaire Général de l'ONU

Sortie du rapport du Secrétaire Général de l’ONU sur les lacunes du droit international de l’environnement pour jeter les bases des négociations des États sur le Pacte.

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mai 2018
Résolution procédurale de l'Assemblée Générale de l'ONU

L’Assemblée Générale de l’ONU vote une première résolution procédurale ouvrant les négociations entre les États sur le Pacte mondial pour l’environnement.

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septembre 2017
Présentation du Pacte à l'ONU lors un side-event de l'Assemblée Générale

Le Président Macron présente le projet de Pacte mondial pour l’environnement à l’ONU à l’occasion d’un side-event en marge de l’Assemblée Générale.

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juin 2017
Présentation du projet de Pacte du Groupe International des Experts pour le Pacte à la Sorbonne (Paris, France)

Le projet de Pacte mondial pour l’environnement, proposé par le Groupe International des Experts pour le Pacte, est présenté à la Sorbonne devant un parterre de personnalités engagées pour l’environnement.

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