Le Pacte

Où en est-on?

Le projet du Pacte a été présenté pour la première fois à Paris le 24 juin 2017, dans le cadre d’un événement international organisé dans le Grand Amphithéâtre de la Sorbonne en présence de nombreuses personnalités engagées dans la protection de la planète telles que Laurent Fabius, Ban Ki-moon, Arnold Schwarzenegger, Mary Robinson, Anne Hidalgo, Laurence Tubiana, Manuel Pulgar-Vidal et Nicolas Hulot.

Le 19 septembre 2017, le projet de Pacte est présenté à New York dans l’enceinte de l’ONU par le Président de la République française Emmanuel Macron à l’occasion d’un sommet mondial réunissant de nombreux chefs d’État et de gouvernement, en marge de la 72e session de l’Assemblée générale des Nations Unies. A cette occasion, le Secrétaire général, Antonio Guterres, le Président de l’Assemblée générale des Nations Unies, Miroslav Lajčák, ainsi que le Directeur exécutif de l’ONU Environnement (Programme des Nations Unies pour l’environnement), Erik Solheim, ont manifesté leur appui au projet.

Le 10 mai 2018, l’Assemblée générale des Nations Unies adopte la résolution « Vers un Pacte mondial pour l’environnement » qui lance la négociation entre les États (résolution A/72/L.51 du 10 mai 2018).

Lisez ici le texte de la résolution.

La résolution est adoptée par 143 voix pour, 5 voix contre (États-Unis, Russie, Syrie, Turquie et Philippines) et 7 abstentions (Arabie saoudite, Biélorussie, Iran, Malaisie, Nicaragua, Nigéria et Tadjikistan), Elle ouvre la voie vers la négociation d’un Pacte mondial pour l’environnement en organisant les modalités d’examen de ce projet par les instances onusiennes. Elle prévoit notamment :

  • La présentation, avant la fin de l’année 2018, d’un rapport par le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, à l’Assemblée générale identifiant les lacunes éventuelles du droit international de l’environnement  ;
  • La création d’un groupe de travail à composition non limitée, ouvert à tous les États membres, chargé d’examiner ce rapport et de discuter de la nécessité d’élaborer un projet de nouveau traité international.

Du 5 au 7 septembre 2018, le groupe de travail tient à New York une première réunion organisationnelle. Il fixe le calendrier de ses trois prochaines sessions, qui se tiendront à Nairobi en janvier, mars et mai 2019.

En décembre 2018, le Secrétaire général des Nations Unies publie son rapport sur le Pacte mondial pour l’environnement. Intitulé « Lacunes dans le droit international de l’environnement et les instruments liés à l’environnement : vers un Pacte mondial pour l’environnement« , le rapport souligne que le droit international de l’environnement et son application effective pourraient être renforcés par un instrument international global et fédérateur qui regrouperait tous les principes du droit de l’environnement. Un tel instrument « pourrait améliorer l’harmonisation, la prévisibilité et la sécurité juridique« .

En juillet 2019, au terme des travaux du groupe de travail, si le besoin d’un Pacte mondial pour l’environnement est confirmé, l’Assemblée générale des Nations Unies pourrait adopter une seconde résolution, en vue d’ouvrir des négociations sur le contenu du Pacte. En cas de succès de ces négociations, le Pacte mondial pour l’environnement pourrait être adopté dans les prochaines années à l’occasion d’une conférence internationale ad hoc, puis ouvert à la ratification des États.

mai 2019
Troisième session du groupe de travail sur le Pacte à Nairobi & Adoption de Recommandations pour l'AGNU

Les États se réunissent pour la troisième et dernière session de travail sur le Pacte mondial pour l’environnement à Nairobi et adoptent une recommandation.

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mars 2019
Deuxième session du groupe de travail à Nairobi

La deuxième session du groupe de travail à composition non limitée se déroule à Nairobi (Kenya) pour discuter du Pacte mondial pour l’environnement.

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janvier 2019
Première session du groupe de travail sur le Pacte à Nairobi

Les États tiennent la première session du groupe de travail sur le Pacte mondial pour l’environnement à l’ONU Environnement (Nairobi, Kenya).

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décembre 2018
Rapport du Secrétaire Général de l'ONU

Sortie du rapport du Secrétaire Général de l’ONU sur les lacunes du droit international de l’environnement pour jeter les bases des négociations des États sur le Pacte.

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mai 2018
Résolution procédurale de l'Assemblée Générale de l'ONU

L’Assemblée Générale de l’ONU vote une première résolution procédurale ouvrant les négociations entre les États sur le Pacte mondial pour l’environnement.

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septembre 2017
Présentation du Pacte à l'ONU lors un side-event de l'Assemblée Générale

Le Président Macron présente le projet de Pacte mondial pour l’environnement à l’ONU à l’occasion d’un side-event en marge de l’Assemblée Générale.

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juin 2017
Présentation du projet de Pacte du Groupe International des Experts pour le Pacte à la Sorbonne (Paris, France)

Le projet de Pacte mondial pour l’environnement, proposé par le Groupe International des Experts pour le Pacte, est présenté à la Sorbonne devant un parterre de personnalités engagées pour l’environnement.

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