Le Pacte

Objectifs

Le Pacte a pour objectif de pallier les lacunes du droit international de l’environnement et de contribuer à l’émergence d’un cadre juridique mondial plus protecteur des équilibres naturels. En effet, si les Déclarations de Stockholm, de 1972, et de Rio, de 1992, reconnaissent les principes généraux du droit de l’environnement qui font aujourd’hui consensus, ces textes, d’une grande portée politique et symbolique, sont dépourvus de force juridique.

Le Pacte, pour sa part, serait un traité multilatéral doté de force juridique visant à consacrer les grands principes qui doivent guider l’action environnementale. S’inscrivant dans la dynamique créée par l’adoption en 2015 de l’Agenda 2030 de l’ONU et de l’Accord de Paris, il irait encore plus loin. À la différence des conventions sectorielles, qui ne visent qu’un secteur particulier (le climat pour l’Accord de Paris, la biodiversité, la pollution, etc), le Pacte s’appliquerait d’une façon transversale à l’ensemble des politiques environnementales. Ayant vocation à devenir la pierre angulaire du droit international de l’environnement, il est à la fois distinct et complémentaire des conventions sectorielles. Ayant un caractère universel, il est susceptible d’être applicable à l’ensemble des États, sans restriction géographique. Ainsi, s’il était adopté, le Pacte serait le premier traité international sur l’environnement ayant un caractère global.

Le Pacte vise également à reconnaître une troisième génération de droits fondamentaux, les droits liés à la protection de l’environnement. Il viendrait ainsi compléter l’édifice juridique des normes fondamentales qui comprend les deux Pactes internationaux de 1966 — l’un relatif aux droits civils et politiques, l’autre aux droits économiques, sociaux et culturels.

En consolidant et en harmonisant à l’échelle mondiale les principes généraux du droit de l’environnement, le Pacte devrait entraîner une dynamique de renforcement du cadre juridique. Dans chacun des États parties, le législateur devrait, pour mettre en œuvre les principes du Pacte, adopter de nouvelles lois protectrices de l’environnement. Les cours suprêmes pourraient trouver dans les principes du Pacte une source d’inspiration pour leur jurisprudence.