- Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, 1963
- Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, 1969
- Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets, 1972
- Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, 1973
- Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, 1979
- Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, 1982
- Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone, 1985
- Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, 1987
- Convention internationale de Londres sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures, 1990
- Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière dite « Convention d’Espoo », 1991
- Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, Rio, 1992
- Convention sur la diversité biologique, Rio, 1992
- Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux, 1992
- Convention d’Helsinki sur les effets transfrontières des accidents industriels, 1992
- Convention sur la responsabilité civile des dommages résultant d’activités dangereuses pour l’environnement, 1993
- Protocole d’Oslo à la Convention sur la pollution atmosphérique à longue distance, 1994
- Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, Rio, 1994
- Accord de Marrakech instaurant l’OMC, 1994
- Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires, 1994
- Protocole à la Convention de Londres sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion des déchets, 1996
- Protocole de Kyoto (CCNUCC), 1997
- Protocole de Bâle sur la responsabilité et l’indemnisation en cas de dommages résultant de mouvements transfrontières et de l’élimination de déchets dangereux, 1999
- Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, 2000
- Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, 2001
- Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement (cf Annexe VI sur la responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement), 2005
- Accord international sur les bois tropicaux, 2006
- Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques, 2010
- Accord de Paris sur le climat, 2015
