Le Traité international de protection de la haute mer est un instrument de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM), adopté par une conférence intergouvernementale à l’ONU le 4 mars 2023. Les pourparlers ont débuté en 2004, il y a presque 20 ans.
Les océans produisent la moitié de l’oxygène que nous respirons, représentent 95 % de la biosphère de la planète et constituent le plus grand puits de carbone du monde.
Pourtant, jusqu’à présent, seul 1 % de la haute mer fait l’objet d’un protocole de protection et seulement 39 % de l’océan relève de la juridiction nationale des différents pays.
Ce nouveau cadre juridique permettrait de placer 30 % des océans du monde dans des zones protégées, de consacrer davantage d’argent aux conversations marines et de couvrir l’accès aux ressources génétiques marines et leur utilisation.
Il protège les ressources de la mer en rendant obligatoires les évaluations environnementales avant toute nouvelle exploitation des ressources marines dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale, comme l’exploitation minière en eaux profondes.
Ce traité préconise une approche de précaution pour utiliser les ressources marines de manière responsable, dans les cas où aucune juridiction nationale ne peut s’appliquer.
Ce traité est décisif pour la mise en œuvre de l’engagement 30×30 (protéger 30 % des océans, des terres et des zones côtières d’ici 2030).
Les gouvernements nationaux doivent encore signer et ratifier officiellement cet accord.