Le 27 février, le dernier projet de la déclaration de 2022 a été publiée par le Programme des Nations unies pour l’environnement.
Une semaine auparavant, du 16 au 18 février, les Etats-membres avaient tenu une troisième et ultime session de négociations relative à cette déclaration, issue du mandat de la résolution 73/333 de l’Assemblée générale des Nations unies.
Celles-ci furent prolongées jusqu’au dimanche 27 dans la nuit, suite à l’incapacité des Etats à trouver un terrain d’entente dans le temps imparti. Pour rappel, cette déclaration a vocation à être adoptée lors du sommet “UNEP@50“,visant à commémorer les 50 ans du PNUE, les 3 et 4 mars 2022.
Malgré plus de deux ans de négociations, ce texte se retrouve au final dépourvu de propositions réellement ambitieuses, malgré quelques dispositions intéressantes.
En effet, l’opposition aux droits environnementaux n’a pas faibli malgré des avancées significatives (1). Néanmoins, cette dernière ébauche a finalement écarté le risque de régression (2).
1/ Une opposition aux droits environnementaux qui ne faiblit pas
Suite à la reconnaissance par le Conseil des droits de l’homme du droit à un environnement sain, de plus en plus d’Etats ont soutenu cette reconnaissance dans le projet de déclaration.
Néanmoins, l’opposition de certains Etats membres n’a pas faibli. Les Etats-Unis et la Russie ont été particulièrement virulents dans leur opposition à un droit à un environnement sain. Face à cette opposition, un consensus a été obtenu en abaissant l’ambition de la déclaration.
Notamment, l’article visant à reconnaitre le droit à un environnement sain a été déclassé. Le texte final ne fait plus référence au droit à un environnement sain. Il se cantonne à reconnaitre seulement qu’ “un environnement propre, sain et durable est important pour la jouissance des droits de l’homme”.
2/ Un risque de régression écarté
Le niveau d’ambition général
Certains Etats membres tels que le Brésil et la Chine ont rendu les négociations difficiles en présentant des propositions qui ont divisé l’assemblée. A l’inverse, un petit groupe de délégations dont l’Union européenne, la Colombie, le Costa Rica et la Suisse, ont tenté de relever le niveau d’ambition de la déclaration.
Un langage qui fait débat
Les craintes qui pesaient sur le texte quant au risque de régression ont été ultimement écartées. La proposition de certains Etats, comme l‘Algérie, la Russie et la Chine, de supprimer la référence à la notion d'”état de droit environnemental” a été rejetée in extremis. Cette notion était déjà inscrite dans de nombreuses résolutions de l’ONU.
Conclusion
Le dernier projet de déclaration manque singulièrement de propositions ambitieuses. Après de longues négociations, le résultat reste en deçà des attentes.
Les commentateurs s’accordent à dire que cet échec pourrait bien sonner le glas de Nairobi comme moteur du droit international de l’environnement.
Face à ces blocages institutionnels, l’espoir pourrait venir de l’Assemblée générale des Nations Unies, qui aura l’opportunité d’adopter une résolution reconnaissant le droit à un environnement sain en 2022.
Ce projet s’inscrit dans le sillage de la résolution du Conseil des droits de l’homme consacrant le droit à un environnement sain comme un droit de l’homme.
La Global Pact Coalition mène ce travail en faveur de la reconnaissance du droit à un environnement sain avec une coalition d’ONG.
