Depuis des années, la société civile exhorte les Etats à reconnaître universellement le droit à un environnement sain. Au cours des derniers mois, le soutien à cette reconnaissance s’est accéléré parmi les États, les agences et les experts. 2021 est une année fondamentale pour obtenir cette reconnaissance internationale.
69 États appellent à la reconnaissance du droit à un environnement sain aux Nations Unies (ONU)
En mars 2021, lors de la 46ème session du Conseil des droits de l’homme (CDH) de l’ONU, 69 États ont signé une déclaration en faveur de la reconnaissance de ce droit fondamental par le CDH. Cette déclaration gouvernementale sans précédent a constitué un moment historique. Parmi ces signataires figurent certains États qui étaient auparavant réticents à reconnaître ce droit au niveau international, comme l’Allemagne.
La déclaration et la liste des gouvernements signataires sont disponibles sur la page de la Coalition pour le droit à un environnement sain (R2HE). La Coalition pour le droit à un environnement sain (R2HE) est à la tête d’un formidable effort commun pour plaider en faveur de la reconnaissance internationale du R2HE aux Nations unies. En septembre 2020, par le biais de cette Coalition, plus de 1 100 organisations de la société civile, d’enfants, de jeunes et de peuples autochtones se sont unies pour demander aux États membres de reconnaître le droit à un environnement sain le plus rapidement possible.
La reconnaissance mondiale reçoit le soutien des agences internationales
Au cours de la même session du CDH en mars 2021, 15 agences des Nations unies ont publié une déclaration commune retentissante. Elles ont affirmé que “Nous nous sommes réunis dans le cadre de l’appel à l’action pour les droits de l’homme lancé par le Secrétaire général de l’ONU, grâce à l’impulsion donnée par le Conseil, et en réponse à l’appel urgent à l’action provenant des quatre coins du monde pour déclarer que le temps de la reconnaissance, de la mise en œuvre et de la protection au niveau mondial du droit de l’homme à un environnement sûr, propre, sain et durable est venu.” Parmi les organismes signataires figurent l’Organisation Internationale du Travail, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme et l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture.
Une déclaration d’experts onusiens réclame la reconnaissance du droit à l’environnement sain
À l’occasion de la Journée mondiale de l’environnement, le 5 juin, plus de 50 experts indépendants ont publié une déclaration commune appelant à la reconnaissance du droit à un environnement sain. Menés par le rapporteur spécial des Nations unies sur l’environnement et les droits de l’homme, David Boyd, ils ont affirmé que la reconnaissance du droit à un environnement sain est un élément clé pour faire face à la crise environnementale et protéger les droits de l’homme.
Bien que ce droit soit reconnu par 156 États dans leurs constitutions, leur législation et leurs traités régionaux, ils signalent que les Nations unies ne l’ont pas encore formellement reconnu. Les experts sont convaincus que “l’ONU peut faire la différence en reconnaissant que chacun, partout, a le droit de vivre dans un environnement sain. Le temps de la reconnaissance et de l’action au niveau mondial est venu.”
Prochaines étapes pour le droit à un environnement sain : que peut-on espérer ?
David Boyd expose brillamment les différentes étapes et les délais envisageables pour parvenir à une reconnaissance totale. “À court terme, l’objectif est la reconnaissance universelle du droit à un environnement sain par le biais de résolutions du Conseil des droits de l’homme et de l’Assemblée générale des Nations Unies. À moyen terme, le droit devrait être intégré dans un instrument mondial juridiquement contraignant, tel que le Pacte mondial pour l’environnement initialement proposé par la France ou un troisième Pacte international. Enfin, ce droit devrait être ajouté à la Déclaration universelle des droits de l’homme.”