La nouvelle adresse du site est https://globalpactenvironment.org

Texte du projet de Pacte mondial pour l’environnement du GIEP

Le Groupe des Experts pour le Pacte, constitué de près de cent juristes internationaux, a travaillé en 2017 à la rédaction d’un projet de texte de Pacte mondial pour l’environnement. En se basant sur les traités environnementaux existants, ils ont rassemblé les grands principes du droit international de l’environnement et ont constitué une synthèse pouvant servir d’exemple aux Etats quand ils décideraient d’élaborer un tel traité.

Ce texte a une valeur purement indicative et a simplement vocation à illustrer de manière concrète la forme que pourrait prendre un véritable Pacte mondial.

Leur proposition de texte a été traduite en plusieurs langues et est téléchargeable ci-dessous :

FRANÇAIS      ENGLISH      DEUTSCH      ARABE – العربية       中文 CHINOIS      ESPAÑOL      ITALIANO      PORTUGUÊS      RUSSE – Pусский