- CJUE, Affaire C-411/17 Inter-Environnement Wallonie ASBL, Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen ASBL c. Conseil des ministres, arrêt rendu en grande chambre, 29 juillet 2019.
- Conclusions de l’avocate générale Juliane Kokott dans l’affaire C‑411/17 de la Cour de Justice de l’Union Européenne, Inter-Environnement Wallonie asbl, Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen vzw c. Belgique, 29 novembre 2018.
- CIJ, « Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) », 2 février 2018.
- Cour Inter-américaine des Droits de l’Homme, Avis consultatif OC-23/17, 15 novembre 2017. Vous pouvez trouver ici un résumé de l’avis en anglais.
- Jugement du Conseil privé de sa Majesté (Royaume Uni), Fisherman and Friends of the Sea v. v The Minister of Planning, Housing and the Environment, 27 novembre 2017.
- CIJ, Affaire relative à des Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay), 20 avril 2010.
- CJCE, Commission des Communautés européennes contre Irlande, Différend relatif à l’usine MOX, aff. C- C-459/03, 30 mai 2006.
- TIDM, 3 Affaire de l’usine MOX (Irlande c. Royaume-Uni – demande en prescription de mesures conservatoires, Ord., 3 décembre 2001.
- Organe de règlement des différends de l’OMC, États-Unis – Prohibition à l’importation de certaines crevettes et de certains produits à base de crevettes, rapport du Groupe spécial, WT/DS58/RW, 15 juin 2001.
- Tribunal international du droit de la mer (TIDM), aff. n° 3 et 4 (Nouvelle-Zélande c. Japon et Australie c. Japon), ord. 27 août 1999.
- CIJ, Projet Gabcíkovo-Nagymaros (Hongrie c/ Slovaquie), 25 septembre 1997.
- CIJ, Avis consultatif sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires, 8 juillet 1996
- Sentence du tribunal arbitral constitué en vertu du compromis d’arbitrage entre les gouvernements français et espagnol sur l’interprétation du traité de Bayonne en date du 26 mai 1866 et de l’acte additionnel de la même date concernant l’utilisation des eaux du lac Lanoux, 16 novembre 1957
- CIJ, Affaire du détroit de Corfou, (Royaume-Uni c. Albanie), 9 avril 1949.
- Sentence arbitrale de la Fonderie de Trail, 11 mars 1941.
