Le programme de Montevideo pour le développement et l’examen périodique du droit de l’environnement est “un programme intergouvernemental conçu pour faciliter l’élaboration et le lancement d’actions prioritaires dans le domaine du droit de l’environnement que le PNUE devrait mettre en œuvre, en collaboration avec d’autres acteurs pertinents, pendant la décennie commençant en 2020“.
Le secrétariat du Programme travaille actuellement sur une stratégie de partenariat et d’engagement des parties prenantes. Dans ce contexte, le Secrétariat a invité toutes les parties prenantes intéressées et les partenaires du programme à commenter le plan annoté de la stratégie avant le 31 juillet 2023.
La Global Pact Coalition a soumis sa réponse à l’appel à contribution. La Coalition salue cette initiative qui reconnaît le rôle crucial des membres de la société civile dans le développement et la promotion de l’État de droit en matière d’environnement. La Coalition estime que la collaboration avec les organisations non gouvernementales et autres acteurs de la société civile est essentielle à la réussite de la mise en œuvre du programme.
La principale suggestion de la Coalition concerne les droits des parties prenantes et des partenaires. Elle recommande que le programme de Montevideo accorde aux parties prenantes non étatiques un droit d’initiative et de proposition dans le processus d’élaboration des normes environnementales. En effet, au niveau international, les parties prenantes non étatiques ont déjà été reconnues pour leurs nombreuses contributions au cadre juridique international. Par conséquent, leur octroyer un droit d’initiative et de proposition ne ferait que mettre en lumière le rôle traditionnel et fondamental qu’elles ont toujours joué dans l’élaboration de nouvelles normes juridiques.
La Coalition a l’honneur de présenter son commentaire sur le plan annoté au secrétariat du Programme de Montevideo et espère que sa contribution servira à enrichir la présente stratégie de partenariat et d’engagement des parties prenantes.
Vous pouvez lire ici le commentaire, envoyé en anglais au secrétariat.
