En septembre 2021, le gouvernement du Vanuatu a annoncé son intention de demander un avis consultatif à la Cour internationale de justice (CIJ) sur les obligations des États en vertu du droit international de protéger l’environnement pour les générations futures (la “campagne CIJAO”).
Cette initiative a été lancée par l’organisation des Etudiants du Pacifique Luttant contre le Changement Climatique (PISFCC), une organisation dirigée par de jeunes activistes et formée par des étudiants de l’Université du Pacifique Sud en 2019, dont l’objectif est de faire progresser des solutions fondées sur les droits pour lutter contre le changement climatique.
L’objectif est que l‘Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU) adopte une résolution demandant à la CIJ d’émettre un avis consultatif “précisant les conséquences juridiques, sur la base des traités et des principes internationaux existants, d’une atteinte significative au système climatique – en particulier dans les petits États insulaires et en développement et les autres nations en développement qui subissent déjà des impacts climatiques dévastateurs”.
Un avis consultatif de la Cour internationale de justice (ICJAO) délimiterai la portée du droit international concernant les objectifs de lutte contre le changement climatique et comblerait les lacunes et les ambiguïtés, notamment dans les domaines des droits de l’homme, de la protection de l’environnement et de l’équité intergénérationnelle.
Cet avis consultatif serait un outil puissant pour soutenir l’action des États en matière de changement climatique, compléter et renforcer l’Accord de Paris, intégrer le droit relatif au changement climatique et aux droits de l’homme, fournir les bases nécessaires à l’action des États en matière d’adaptation, d’atténuation et de financement, ainsi que pour guider les décisions locales, régionales et internationales.
Les impacts existentiels du changement climatique sur les vies humaines et les droits humains fondamentaux nécessitent une clarté juridique dans l’interprétation du droit international. C’est pourquoi la Global Pact Coalition soutient la campagne ICJAO avec l’alliance PISFCC.
Le 28 octobre 2022, la composition du groupe central chargé de rédiger la résolution, dirigé par le Vanuatu, a été officiellement annoncée à l’AGNU, en comptant : Vanuatu, Antigua-et-Barbuda, Costa Rica, Sierra Leone, Angola, Allemagne, Mozambique, Liechtenstein, Samoa, États fédérés de Micronésie, Bangladesh, Maroc, Singapour, Ouganda, Nouvelle-Zélande, Vietnam, Roumanie et Portugal.
Le 29 novembre 2022, le groupe central a publié le projet initial de résolution.
Tous les États membres de l’ONU peuvent maintenant faire des suggestions et des commentaires avant le vote de l’AGNU, début 2023. Une majorité de 97 États à l’AGNU doit voter en faveur de cette résolution afin de soumettre la question à la CIJ, qui rendra ensuite l’avis consultatif.
Nous appelons tous les États membres de l’ONU à voter en faveur de la saisine de la CIJAO, afin que nous puissions faire progresser la protection des droits de l’homme dans le contexte du changement climatique.
Pour en savoir plus, consultez le rapport juridique de la campagne.