Le 8 octobre 2021 à 15 heures, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a adopté une résolution reconnaissant le droit à un environnement sain comme étant un droit humain essentiel.
Cette résolution est une victoire historique pour la protection de l’environnement. Bien que plus de 150 États reconnaissent déjà ce droit dans leur législation nationale, c’est la première fois qu’un texte international reconnaît explicitement le droit à un environnement sain.
Malgré que la résolution ne soit pas juridiquement contraignante, son adoption à la quasi-unanimité témoigne d’un consensus sur l’importance de ce droit.
La préparation de la résolution
Les travaux relatifs à cette reconnaissance ont commencé en septembre 2020, lorsqu’un groupe restreint d’États sur les droits de l’homme et l’environnement (Costa Rica, Maroc, Slovénie, Suisse et Maldives) a entamé des discussions informelles sur la reconnaissance éventuelle par la communauté internationale d’un droit à un environnement sûr, propre, sain et durable. En mars 2021, 69 États ont publié une déclaration appelant à la reconnaissance de ce droit.
L’initiative du Core Group a recueilli de nombreux soutiens : ONG, agences de l’ONU, ainsi que le rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’environnement David R. Boyd et son prédécesseur, ont tous soutenu l’appel à une résolution.
La résolution
Le 8 octobre 2021, le Conseil des droits de l’homme a adopté la résolution 48/13 par un vote de 43 voix pour, aucune contre et 4 abstentions (Chine, Inde, Japon, Russie). Malgré les abstentions et l’absence des États-Unis au Conseil, l’adoption de cette résolution révèle un soutien quasi unanime au droit à un environnement sain.
Le premier article de la résolution reconnaît “le droit à un environnement propre, sain et durable comme un droit de l’homme important pour la jouissance des droits de l’homme”. L’adoption de la résolution du Conseil des droits de l’homme est une première étape importante qui pourrait avoir des implications de grande portée pour les droits de l’homme et l’environnement. Si elle est portée devant l’Assemblée générale, cette résolution pourrait bien être le catalyseur d’une reconnaissance internationale plus globale du droit à un environnement sain, et conduire éventuellement à l’adoption d’un traité international.