En février 2022, l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement, l’organe décisionnel du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), a adopté la résolution 5/14 visant à élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution plastique, notamment dans le milieu marin. Cette résolution a conduit à la création d’un comité intergouvernemental de négociation (intergovernmental negotiating committee, INC) chargé d’élaborer un projet de traité d’ici la fin de l’année 2024.
Le comité intergouvernemental de négociation a tenu sa première session (INC-1) du 28 novembre au 2 décembre 2022 en Uruguay. Il a discuté du champ d’application, des objectifs et des grandes options pour la structure du futur traité. À la fin de cette première session, le Secrétariat du comité de négociation a été chargé d’élaborer un document présentant les moyens de progresser vers un futur traité. Ce document a servi de base lors de la deuxième session du comité (INC-2).
INC-2 s’est tenue à Paris au siège de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) du 29 mai au 2 juin 2023. Plus de 700 délégués d’États membres de 169 pays et plus de 900 observateurs d’ONG ont participé à ces négociations. La Coalition du Pacte mondial pour l’environnement, en tant qu’ONG accréditée par le PNUE, a eu la possibilité d’assister à cette session.
Les deux premiers jours de INC-2 ont été caractérisés par de longues discussions sur les règles de procédure. Deux groupes de pays se sont distingués : l’un s’est engagé à discuter de la substance du traité, l’autre a ralenti le processus, ne souhaitant pas aller de l’avant tant qu’un accord n’avait pas été trouvé sur les règles de procédure. Enfin, une fois les questions procédurales réglées, les participants ont examiné le champ d’application et les objectifs potentiels du traité, ainsi que les dispositions de fond telles que les obligations fondamentales ou les mesures de mise en œuvre, entre autres.
Les négociations ayant pris du retard, la Coalition du Pacte mondial pour l’environnement n’a pas eu l’occasion de présenter sa déclaration. En particulier, les principes directeurs du futur traité n’ont pas été discutés par les Etats membres. Toutefois, la Coalition présentera ses commentaires sous la forme d’observations écrites concernant les principes à inclure dans le préambule du traité.
À la fin de INC-2, il a été décidé que le président et le Secrétariat du comité de négociation prépareraient un projet de texte, appelé “projet zéro”, avant la troisième session qui se tiendra à Nairobi, au siège du PNUE, du 13 au 19 novembre 2023.
Après INC-3, deux autres sessions auront lieu : INC-4 en avril/mai 2024 au Canada et INC-5 en octobre/novembre 2024 en République de Corée. Le PNUE devra également rendre compte des progrès de INC lors de la sixième session de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement qui se tiendra en février 2024. Enfin, en 2025, le PNUE devrait convoquer une conférence pour adopter le traité et l’ouvrir à la signature.
