Du 14 au 18 janvier 2019, le groupe de travail ad hoc, créé par la résolution du 10 mai 2018 de l’Assemblée Générale de l’ONU, s’est réuni à Nairobi, capitale du Kenya et siège de l’ONU Environnement, pour examiner les conclusions du rapport du Secrétaire Général de l’ONU.
Pour rappel, en application de la résolution du 10 mai 2018 « Vers un Pacte mondial pour l’environnement » (Res.A /72/277), le Secrétaire général de l’ONU a établi un rapport dressant un état des lieux des lacunes du droit international de l’environnement afin de servir de base aux discussions des États sur le Pacte mondial pour l’environnement. Le rapport a relevé que le droit international de l’environnement est aujourd’hui fragmenté. Il existe, en effet, plus de 500 accords sectoriels. Ces textes sont cependant souvent incomplets et partiellement appliqués. Le rapport a ainsi conclu qu’un instrument rassemblant les principes directeurs pourrait clarifier, harmoniser et renforcer le droit international de l’environnement.
A Nairobi, le groupe de travail, ouvert aux États membres, aux membres des institutions spécialisées et aux ONG dotées du statut consultatif auprès du Conseil Économique et Social, a discuté des conclusions du rapport.
De multiples remarques et déclarations ont été faites.
La proposition d’un Pacte mondial pour l’environnement a été saluée à plusieurs reprises. Il a été souligné que le Pacte pourrait être un instrument utile à la coordination et l’unification du droit international de l’environnement. Il permettrait notamment d’améliorer l’application des accords multilatéraux existants et d’offrir un cadre juridique universel. Un appel à consacrer d’autres principes, tels que la reconnaissance des limites planétaires, l’équité intergénérationnelle, la démocratie environnementale ou encore le rôle des savoirs traditionnels et des populations indigènes, a été formulé notamment pas les ONGs. La nécessité de renforcer la coordination et les structures de gouvernance a été évoquée.
La fragmentation du droit international de l’environnement a été l’un des points de discussions et la source et les causes de cette fragmentation, largement débattus. Des remarques ont été faites à propos de la notion de lacune, de la manière dont les lacunes doivent être définies et étudiées ainsi que de la façon dont elles pourraient être traitées tout en tenant compte de la diversité des situations nationales.
L’importance de maintenir la portée des obligations résultant des accords multilatéraux sur l’environnement existants a été soulignée. Il a toutefois été relevé que le Pacte a précisément pour but de renforcer le droit international de l’environnement par la consécration de principes universels.
Un résumé détaillé de la session de travail est disponible ici, en anglais, sur le site internet du service de reportage de IISD.
Vendredi 18 janvier, les participants se sont entendus sur l’ordre du jour de la deuxième session, y compris sur un point intitulé « Examen des possibles options pour combler les possibles lacunes du droit international de l’environnement et des textes relatifs à l’environnement, le cas échéant ».
Cette deuxième session de travail se tiendra du 18 au 20 mars 2019. Une troisième et dernière session aura lieu à partir du 20 mai 2019.