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Référence au Pacte dans un jugement du Conseil privé (Royaume-Uni)

Le projet de Pacte mondial pour l’Environnement, et plus précisément son article 8 relatif au principe du pollueur-payeur, a été cité dans un jugement récemment rendu par le Conseil privé de sa Majesté (Royaume-Uni). Lord Carnwath, membre du GIEP, comptait parmi les juges.

Lisez le texte de la décision.