Du 13 au 19 novembre 2023, la troisième session de négociation pour un traité sur la pollution plastique s’est tenue à Nairobi, au siège du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE).
L’augmentation de la pollution plastique constitue une grave menace pour l’environnement, la santé humaine et la vie marine dans le monde entier. En tant que telle, elle porte atteinte à notre droit de vivre dans un environnement propre, sain et durable.
En février 2022, l’Assemblée des Nations unies pour l’environnement, l’organe décisionnel du PNUE, a adopté la résolution 5/14 visant à élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution plastique, notamment dans le milieu marin. Suite à cette résolution, un comité intergouvernemental de négociation (INC) a été mis en place pour rédiger le projet de traité avant la fin de l’année 2024.
Depuis 2022, le INC a tenu trois sessions de négociation pour élaborer ce traité : INC-1 en Uruguay du 28 novembre au 2 décembre 2022 ; INC-2 à Paris du 29 mai au 2 juin 2023 ; et INC-3 à Nairobi du 13 au 19 novembre 2023.
À l’issue de la INC-2, un “projet zéro” de traité sur la pollution plastique a été adopté le 4 septembre 2023. La Global Pact Coalition avait été invitée à contribuer à ce projet. La GPC avait demandé à ce que le préambule du traité mentionne le droit à un environnement propre, sain et durable. Elle suggérait également d’inclure un ensemble de principes fondamentaux du droit de l’environnement, tels que les principes de précaution et prévention, le principe du pollueur-payeur, le principe des responsabilités communes mais différenciées, le principe de non-régression, les principes de Rio, ainsi qu’une référence à la hiérarchie des déchets.
Bien que le “projet zéro” contienne des dispositions ambitieuses, il contient encore des espaces réservés sur des questions cruciales telles que le préambule du traité, les définitions, les principes et son champ d’application.
Cette troisième session de négociation a été l’occasion de discuter du “projet zéro” susmentionné et de faire des suggestions pour le réviser. Bien que la plupart des délégations se soient prononcées en faveur d’un traité ambitieux, très peu de progrès ont été réalisés et des questions majeures restent en suspens. Par exemple, la question de savoir si l’accent doit être mis sur la diminution de la production de plastique ou sur le recyclage et la réutilisation (qui sont moins ambitieux en termes de protection de l’environnement) est toujours débattue.
À la fin de la INC-3, les délégations ont chargé le Secrétariat d’élaborer un “projet zéro révisé” d’ici le 31 décembre 2023. Ce nouveau document servira de base de discussion pour la quatrième session de négociation, INC-4, qui se tiendra à Ottawa du 21 au 30 avril 2024. En outre, les délégués ont convenu de la date et du lieu de la INC-5 qui se tiendra à Busan du 25 novembre au 1er décembre 2024.
