Deuxième session du groupe de travail à Nairobi

Du 18 au 20 mars 2019, le groupe de travail à composition non limitée « Vers un Pacte mondial pour l’environnement », composé d’États et d’ONG, s’est réuni à Nairobi pour la deuxième fois.

Rappel des précédents travaux

En janvier 2019, la première session du groupe de travail avait été l’occasion pour tous les participants de partager leur point de vue sur les lacunes du droit international de l’environnement et sur les différentes options pour les combler. La proposition de Pacte avait été saluée à plusieurs reprises mais n’était pas l’unique sujet de la discussion.

Retrouvez ici un article plus détaillé sur la première session de travail à Nairobi.

Durant la semaine du 11 mars 2019 s’est tenue l’Assemblée des Nations Unies pour l’Environnement. A cette occasion, le président français Emmanuel Macron a lancé un vibrant appel aux États pour l’adoption du Pacte mondial pour l’environnement. Il a salué la mobilisation de la jeunesse en ces termes : « nous avons besoin de la colère de notre jeunesse parce que c’est celle-là qui nous pousse à aller plus vite et plus fort ». Et il a ajouté « C’est pourquoi je crois très profondément au Pacte mondial pour l’environnement. Nous devons changer notre droit international et construire le droit international de l’environnement qui correspond à cette mobilisation collective. »

Nous devons construire ensemble le premier traité international pour l’environnement qui sera pour les États, pour les entreprises, pour les citoyens du monde, une boussole

Emmanuel Macron, Nairobi, 14 mars 2019

Vous pouvez retrouver l’intégralité du discours d’Emmanuel Macron ici.

Le 17 mars 2019, avant l’ouverture de la session de travail, un side-event a été organisé avec des experts afin de débattre du Pacte sous l’angle purement juridique, modéré par Donald Kaniaru (ICEL), avec Yann Aguila (avocat, Groupe International des Experts pour le Pacte), Antonio Benjamin (juge à la Cour suprême du Brésil, UICN), Makane M. Mbengue (Université de Genève), Raoul Renard (Chambre de commerce internationale), Maria Requena (Ph.D Environnement, Droits de l’homme, développement durable) et Diego Colas (Ministère français des Affaires étrangères). Un large consensus est apparu sur l’utilité du Pacte pour clarifier et renforcer les principes du droit de l’environnement, compte tenu des incertitudes juridiques existantes.

La session de travail du 18-20 mars 2019

Lors de la deuxième session du groupe de travail, le projet de Pacte mondial pour l’environnement est devenu plus central dans les discussions. Cette session a marqué le passage d’une précédente réflexion centrée principalement sur le rapport du Secrétaire général des Nations Unies à une discussion plus large et constructive sur les possibles options pour améliorer l’efficacité du droit international de l’environnement.

Des pays de plus en plus nombreux ont manifesté leur soutien au projet du Pacte mondial. Certes, un petit nombre de pays (comme les États-Unis ou la Russie) restent encore hostiles à ce projet. Mais un consensus se construit peu à peu autour du constat de l’existence de lacunes en droit international de l’environnement. S’agissant des solutions, une tendance semble progressivement se dégager en faveur d’un instrument international regroupant les principes fondamentaux de la protection de l’environnement. Les débats ont commencé à porter sur des questions plus précises, telles que celle de la forme juridique d’un tel instrument, ou encore celle des moyens permettant de garantir une bonne articulation entre cet instrument et les accords sectoriels existants.

Et après ?

La troisième et dernière session de fond du groupe de travail se tiendra du 20 au 22 mai à Nairobi. Celle-ci devra formuler des recommandations pour l’Assemblée Générale des Nations Unies. A cet effet, les co-chairs (Monsieur Francisco António Duarte Lopes, Représentant permanent du Portugal et Madame Amal Mudallali, Représentante Permanente du Liban) ont invité les membres du groupe de travail à transmettre leurs contributions avant le 12 avril.

Conformément à l’Appel des 100 juristes en faveur du Pacte, il faut espérer que le groupe de travail propose à l’Assemblée générale d’adopter une résolution qui confirme la nécessité d’engager des travaux sur le contenu possible d’un Pacte mondial pour l’environnement et qui convoque une conférence internationale en vue de son adoption.