Webinaire – le droit à un environnement propre, sain, et durable


22 septembre 2022

 

Le 20 septembre 2022, Environmental Policy and Law Journal a organisé un webinaire au cours duquel d’éminents intervenants, dont Nicholas Robinson (Pace Law University, USA), Gudmundur Eiriksson, (Tribunal international du droit de la mer, Islande), Karan Singh, (Parlement, Inde), Ole Kristian Fauchald, (Université d’Oslo, Norvège), Philippe Cullet (SOAS University of London, UK) et de nombreux autres … ont réfléchi à l’adoption récente de la résolution 76/300 de l’Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU)  reconnaissant le droit à un environnement propre, sain et durable.

Ce webinaire a cherché à comprendre l’importance mondiale de l’avènement de ce développement normatif peu de temps après la Conférence Stockholm+50 (2-3 juin 2022). La date du webinaire a coïncidé avec le début du segment de haut niveau de la 77e Assemblée générale des Nations unies à New York.

Le discours avec un panel d’éminents universitaires et praticiens a été l’occasion d’expliquer : (i) le contexte et la signification de la reconnaissance emphatique par l’AGNU (et le CDH) du droit de l’homme à un environnement (propre, sain et durable) pour les ODD 2030 ainsi que pour “d’autres droits et le droit international existant” ; (ii) la valeur normative de la résolution de l’AGNU pour l’universalité des droits de l’homme en matière d’environnement ; et (iii) l’impact du droit de l’homme à l’environnement sur les obligations internationales en matière d’environnement basées sur des traités, et sur le respect des droits de l’homme des individus et des écosystèmes, ainsi que sur les politiques, législations et litiges nationaux.

Dans ce webinaire, Victoria Lichet a évoqué la possibilité pour la résolution de l’AGNU reconnaissant le droit à un environnement sain d’ouvrir la voie vers l’adoption d’une convention internationale sur les droits environnementaux, telle que le Pacte mondial pour l’environnement.

Le Pacte mondial pour l’environnement propose de rassembler les droits et devoirs environnementaux dans un instrument qui servirait de référence aux parties prenantes : citoyens, entreprises et États. Cet instrument, combiné à d’autres accords nationaux et multilatéraux, établirait un nouveau seuil dans le droit international de l’environnement et inspirerait les législations nationales vers plus d’ambitions pour atteindre les objectifs en matière de changement climatique et d’environnement.