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La CIJ exige pour la première fois la réparation des dommages à l’environnement

Dans l’affaire « Costa Rica c. Nicaragua » (rendue le 2 février 2018), la Cour Internationale de Justice reconnaît pour la première fois que le droit international général exige la réparation des dommages à l’environnement et condamne un État à réparer les dommages écologiques causés sur le territoire d’un autre État.

Elle aborde aussi la délicate question de l’analyse de la causalité ainsi que de la méthode d’évaluation des dommages à réparer.

Lisez le texte de la décision.