En février 2022, l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement, l’organe décisionnel du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), a adopté la résolution 5/14 visant à élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution plastique, notamment dans le milieu marin. Cette résolution a conduit à la création d’un comité intergouvernemental de négociation (intergovernmental negotiating committee, INC) chargé d’élaborer un projet d’instrument juridiquement contraignant d’ici la fin de l’année 2024.
Le comité intergouvernemental de négociation s’est déjà réuni deux fois pour discuter du traité. À la fin de la deuxième session de négociations (INC-2), il a été décidé que le président et le Secrétariat du comité de négociation prépareraient un projet de texte, appelé “projet zéro”, avant la troisième session qui se tiendra à Nairobi, au siège du PNUE, du 13 au 19 novembre 2023.
Dans ce contexte, le Secrétariat de INC a invité les membres du comité de négociation et les observateurs à fournir des observations écrites avant le 15 août 2023 sur (a) les éléments non abordés lors de INC-2, tels que les principes et le champ d’application de l’instrument, et (b) tout domaine potentiel pour les travaux intersessions compilés par les cofacilitateurs des deux groupes de contact.
La Global Pact Coalition a répondu à cet appel à contribution. Ses observations portent essentiellement sur les éléments qui devraient figurer dans le préambule du futur traité. Avant tout, la Coalition demande à ce que le préambule du traité mentionne le droit à un environnement propre, sain et durable. Ensuite, elle suggère d’inclure dans ce même préambule un ensemble de principes fondamentaux du droit de l’environnement, tels que le principe de précaution, le principe de prévention, le principe du pollueur-payeur, le principe des responsabilités communes mais différenciées, le principe de non-régression, le principe de coopération, les principes de Rio, ainsi qu’une référence à la hiérarchie des déchets.
Le Global Pact Coalition est honorée de présenter à la lecture du comité ses observations et elle espère que sa contribution servira à enrichir le projet de “traité zéro” sur la pollution plastique.
Les déclarations de toutes les parties intéressées, y compris de la Global Pact Coalition, sont disponibles sur le site de INC-2.
Vous trouverez ici les observations de la Global Pact Coalition, en anglais.