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24 octobre 2018

27 députés européens soutiennent le Pacte mondial pour l’environnement

Le 23 octobre 2018, 27 députés du Parlement européen de toutes nationalités et de tous groupes politiques ont décidé d’unir leur voix, au-delà des clivages politiques …

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9 octobre 2018

Appel des 100 juristes pour l’adoption d’un Pacte mondial pour l’environnement

Paris, le 9 octobre 2018 – À l’issue de l’ouverture de la 73ème session de l’Assemblée Générale des Nations Unies, 100 juristes du monde entier …

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8 septembre 2018

Réunion organisationnelle du groupe de travail des États, du 5 au 7 septembre 2018, New York

Du 5 au 7 septembre, le groupe de travail des États, créé par la résolution de l’Assemblée Générale des Nations Unies, a tenu sa réunion organisationnelle à New York …

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11 juin 2018

Nomination des deux co-présidents du groupe de travail de l’ONU sur le Pacte

À la suite de l’adoption de la Résolution 72/272 du 10 mai dernier ouvrant les négociations vers un Pacte mondial pour l’environnement …

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10 juin 2018

Référence au Pacte mondial pour l’environnement dans le Communiqué du G7 de 2018

Le Communiqué final du Sommet du G7, réuni à Charlevoix (Québec – Canada) le 9 juin 2018, fait explicitement référence au projet de Pacte mondial pour …

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10 mai 2018

L’Assemblée générale de l’ONU adopte la résolution ouvrant les négociations vers le Pacte mondial pour l’environnement

Le 10 mai 2018 la résolution ouvrant les négociations vers le Pacte mondial pour l’environnement a été adoptée par l’Assemblée générale …

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19 mars 2018

Recommandation de décision du Conseil européen pour la négociation du Pacte mondial pour l’environnement

La Commission européenne a présenté le 19 mars 2018, une recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier, au nom de l’Union, un Pacte mondial …

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9 mars 2018

ONU Environnement lance l’Initiative des droits environnementaux

L’Initiative sur les droits environnementaux représente une nouvelle étape dans les travaux de l’ONU sur les droits de l’homme et l’environnement …

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9 février 2018

La CIJ exige pour la première fois la réparation des dommages à l’environnement

Dans l’affaire « Costa Rica c. Nicaragua », la Cour Internationale de Justice reconnaît pour la première fois que le droit international général exige la réparation …

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22 janvier 2018

Référence au Pacte dans un jugement du Conseil privé (Royaume-Uni)

Le projet de Pacte mondial pour l’Environnement, et plus précisément son article 8 relatif au principe du pollueur-payeur, a été cité dans un jugement …

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