27 députés européens soutiennent le Pacte mondial pour l’environnement
Le 23 octobre 2018, 27 députés du Parlement européen de toutes nationalités et de tous groupes politiques ont décidé d’unir leur voix, au-delà des clivages politiques …
Le 23 octobre 2018, 27 députés du Parlement européen de toutes nationalités et de tous groupes politiques ont décidé d’unir leur voix, au-delà des clivages politiques …
Paris, le 9 octobre 2018 – À l’issue de l’ouverture de la 73ème session de l’Assemblée Générale des Nations Unies, 100 juristes du monde entier …
Du 5 au 7 septembre, le groupe de travail des États, créé par la résolution de l’Assemblée Générale des Nations Unies, a tenu sa réunion organisationnelle à New York …
À la suite de l’adoption de la Résolution 72/272 du 10 mai dernier ouvrant les négociations vers un Pacte mondial pour l’environnement …
Le Communiqué final du Sommet du G7, réuni à Charlevoix (Québec – Canada) le 9 juin 2018, fait explicitement référence au projet de Pacte mondial pour …
Le 10 mai 2018 la résolution ouvrant les négociations vers le Pacte mondial pour l’environnement a été adoptée par l’Assemblée générale …
La Commission européenne a présenté le 19 mars 2018, une recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier, au nom de l’Union, un Pacte mondial …
L’Initiative sur les droits environnementaux représente une nouvelle étape dans les travaux de l’ONU sur les droits de l’homme et l’environnement …
Dans l’affaire « Costa Rica c. Nicaragua », la Cour Internationale de Justice reconnaît pour la première fois que le droit international général exige la réparation …
Le projet de Pacte mondial pour l’Environnement, et plus précisément son article 8 relatif au principe du pollueur-payeur, a été cité dans un jugement …