Le 23 octobre 2018, 27 députés du Parlement européen de toutes nationalités et de tous groupes politiques ont décidé d’unir leur voix, au-delà des clivages politiques …
Paris, le 9 octobre 2018 – À l’issue de l’ouverture de la 73ème session de l’Assemblée Générale des Nations Unies, 100 juristes du monde entier …
Du 5 au 7 septembre, le groupe de travail des États, créé par la résolution de l’Assemblée Générale des Nations Unies, a tenu sa réunion organisationnelle à New York …
À la suite de l’adoption de la Résolution 72/272 du 10 mai dernier ouvrant les négociations vers un Pacte mondial pour l’environnement …
Le Communiqué final du Sommet du G7, réuni à Charlevoix (Québec – Canada) le 9 juin 2018, fait explicitement référence au projet de Pacte mondial pour …
Le 10 mai 2018 la résolution ouvrant les négociations vers le Pacte mondial pour l’environnement a été adoptée par l’Assemblée générale …
La Commission européenne a présenté le 19 mars 2018, une recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier, au nom de l’Union, un Pacte mondial …
L’Initiative sur les droits environnementaux représente une nouvelle étape dans les travaux de l’ONU sur les droits de l’homme et l’environnement …
Dans l’affaire « Costa Rica c. Nicaragua », la Cour Internationale de Justice reconnaît pour la première fois que le droit international général exige la réparation …
Le projet de Pacte mondial pour l’Environnement, et plus précisément son article 8 relatif au principe du pollueur-payeur, a été cité dans un jugement …