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Jurisprudence

Avis consultatif de la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme liant droits de l’Homme et protection de l’environnement

19 novembre 2017

Le 7 février 2018, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a publié un avis consultatif …

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Référence au Pacte dans un jugement du Conseil privé (Royaume-Uni)

22 janvier 2018

Le projet de Pacte mondial pour l’Environnement, et plus précisément son article 8 relatif au principe du pollueur-payeur, a été cité dans un jugement …

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La CIJ exige pour la première fois la réparation des dommages à l’environnement

9 février 2018

Dans l’affaire « Costa Rica c. Nicaragua », la Cour Internationale de Justice reconnaît pour la première fois que le droit international général exige la réparation …

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