Les 10 et 11 Mai 2019, des juristes du monde en entier se sont réunis à Paris, à la Sorbonne, pour une conférence sur le Pacte mondial pour l’environnement.
Laurent Fabius, en sa qualité d’ancien Président de la COP21, a ouvert la conférence en insistant sur le caractère urgent à agir pour les États et la nécessité d’adopter un instrument juridique contraignant pour répondre aux besoins de protection de l’environnement.
TABLE RONDE 1 : Le Pacte, contexte et développement en Droit International de l’Environnement
La première table ronde a réuni Jorge E. Vinuales, Professeur à l’Université de Cambridge, Yann Aguila, Président de la Commission Environnement du Club des Juristes et Bahrat H. Desai, Professeur à l’Université Nehru en Inde.
Les intervenants ont souligné que l’idée d’un Pacte mondial pour l’environnement n’est pas nouvelle, que le Rapport Bruntland faisait déjà mention de la nécessité d’adopter un Traité « universel » pour l’environnement en 1987 et, que le temps est venu pour la communauté internationale d’adopter un tel traité et de mettre en place une gouvernance adaptée.
TABLE RONDE 2 : Le Pacte, entre droits et devoirs
La deuxième table ronde a réuni Julie Ferrero, Professeur à la Sorbonne, Pilar Moraga Sariego, Professeur à l’Université du Chili, Jonas Ebbesson, Professeur à l’Université de Stockholm, Francesco Francioni, Institut Européen de Florence, Neil Craik, Professeur à l’Université de Waterloo et Leslie-Anne Duvic-Paoli, Professeur au King’s College.
Les intervenants ont explicité les droits et devoirs inhérents à un Pacte mondial pour l’environnement, à savoir :
- le droit à un environnement sain,
- les droits liés à la démocratie environnementale,
- le devoir de prendre soin de l’environnement et
- les principes de prévention et de précaution.
TABLE RONDE 3 : Principes directeurs en matière d’élaboration des politiques publiques
La troisième table ronde a réuni Virginie Barral, Professeur à l’Université de Hertfordshire, Edith Brown Weiss, Professeur à l’Université de Georgetown, Nicholas A. Robinson, Professeur à l’Université de Pace, Michel Prieur, Professeur à l’Université de Limoges.
Les participants ont mis en évidence les principes qui seraient au service des États et pourraient constituer des outils pour l’élaboration de leurs politiques publiques. Les intervenants ont ainsi évoqué le principe d’intégration des objectifs de développement durable dans les politiques nationales, le principe d’équité intergénérationnelle, le principe de résilience et le principe de non-régression.
TABLE RONDE 4 : Le Pacte et les acteurs non-étatiques
La quatrième table ronde a réuni Patrick Thieffry, Professeur à la Sorbonne, Sébastien Mabile, Avocat au Barreau de Paris, Walter Kälin, Professeur à l’Université de Bern et Hélène Soubelet, Directrice de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité.
Les intervenants ont rappelé l’importance du rôle des acteurs non-étatiques dans l’élaboration du droit international de l’environnement et confirmé le soutien du secteur privé et des ONG à l’adoption d’un Pacte mondial pour l’environnement. Hélène Soubelet, en sa qualité de Directrice de la Fondation pour la Recherche et la Biodiversité, a apporté un éclairage scientifique à cette table ronde, en évoquant les résultats du Rapport IPBES 2018, selon lequel un million d’espèces seraient en danger d’extinction. Hélène Soubelet a ainsi confirmé le soutien de la communauté scientifique à l’adoption d’un Pacte mondial pour l’environnement.
TABLE RONDE 5 : Fonctions et mise en œuvre du Pacte
La cinquième Table Ronde a réuni Makane Mbengue, Professeur à l’Université de Genève, Yann Kerbrat, Professeur à la Sorbonne, Christina Voigt, Professeur à l’Université d’Oslo, Marie Jacobsson, Ministère des Affaires Etrangères en Suède, Nilüfer Oral, Professeur à l’Université de Bilgi à Istanbul, Ginevra Le Moli, Professeur à L’université de Cambridge, Jorge E. Vinuales, Professeur à l’Université de Cambridge, Jason Rudall, Professeur à l’Université de Leiden et Luc Lavrysen, Juge à la Cour Constitutionnelle de Belgique.
Les participants ont évoqué la question de la gouvernance qui devrait être mise en place dans le cadre de l’adoption d’un Pacte mondial pour l’environnement ainsi que les apports clés d’un tel instrument juridique : amélioration de la mise en œuvre du droit international de l’environnement, application des principes du droit international de l’environnement par les juges au niveau domestique, garantie de protection de l’environnement en cas de conflits armés et principe de réparation des dommages causés à l’environnement. Nilüfer Oral a aussi interpellé l’audience sur la question de la protection des « groupes spécifiques » – Femmes, Enfants et Communautés Indigènes – et la nécessité de voir les droits de ces groupes reconnus de façon plus spéciale et plus opérationnelle au sein d’un Pacte mondial pour l’environnement.
