La Cour européenne des droits de l’homme a entendu l’affaire climatique Duarte Agostinho et al. c. Portugal et 32 autres. L’issue de cette affaire revêt une importance cruciale pour l’avenir de l’action climatique.
Le Comité des droits de l’enfant a publié son observation générale n°26 sur les droits de l’enfant et l’environnement, avec un accent particulier sur le changement climatique. Dans son observation, le Comité confirme que les enfants ont un droit à un environnement propre, sain et durable.
Le Secrétariat du comité intergouvernemental de négociation pour un traité plastique a invité les membres du comité et les observateurs à fournir des observations écrites sur les éléments non abordés lors de la deuxième session de négociations, INC-2. La Global Pact Coalition a répondu à cet appel à contribution.
Le secrétariat du Programme de Montevideo pour le développement et l’examen périodique du droit de l’environnement travaille actuellement sur une stratégie de partenariat et d’engagement des parties prenantes. Il a invité toutes les parties prenantes intéressées et les partenaires du programme à commenter le plan annoté de la stratégie. La Global Pact Coalition a soumis sa réponse à l’appel à contribution.
La Coalition Mondiale de la Société Civile, des Peuples Autochtones, des Mouvements Sociaux, et des Communautés Locales pour la Reconnaissance Universelle du Droit à un Environnement Propre, Sain et Durable gagne le prix des droits de l’homme 2023 de l’ONU. La Coalition est récompensée pour son rôle capital dans le plaidoyer pour la reconnaissance du droit à un environnement propre, sain et durable par l’Assemblée générale des Nations Unies en 2022.
L’ONU élabore actuellement un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution plastique. Un projet de texte est en cours de préparation en vue de la prochaine session de négociations qui se tiendra à Nairobi, en novembre.
Le Comité des droits de l’enfant, organe du Haut-Commissariat des droits de l’homme (HCDH) élabore une observation générale sur les droits de l’enfant et l’environnement, avec un accent particulier sur le changement climatique. Le comité a invité toutes les parties intéressées à faire part de leurs observations sur le projet actuel d’observation générale. La Global Pact Coalition a répondu à cet appel à contribution.
Le quatrième Sommet du Conseil de l’Europe est une opportunité importante pour le respect des droits européens. Si ce sommet a lieu en réaction à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, d’autres thèmes seront abordés, tels que le renforcement de la coopération paneuropéenne ou combattre la violence à l’égard des femmes. Les audiences prochaines devant la CEDH au sujet des obligations des Etats Membres en matière d’émission de CO2 et de réchauffement climatique illustrent l’importance d’inscrire le droit à un environnement sain à l’agenda de ce Sommet.
Après presque 20 ans de négociation, les États membres des Nations Unies sont enfin parvenus à un accord historique pour protéger les eaux internationales. Près de 2/3 des océans du monde se trouvent en dehors des frontières nationales et seulement 1,2% sont protégés. Cet accord est décisif pour la mise en œuvre de l’engagement 30×30.
Le Vanuatu et 14 autres États ont publié un projet final de la résolution de l’AGNU demandant un avis consultatif de la Cour internationale de justice sur les obligations des États en matière de droits de l’homme dans le contexte du changement climatique. 105 Etats membres de l’ONU co-parrainent déjà la résolution avant son vote en session plénière de l’Assemblée Générales des Nations Unies.