Le Communiqué final du Sommet du G7, réuni à Charlevoix (Québec – Canada) le 9 juin 2018, fait explicitement référence au projet de Pacte mondial pour …
Le 10 mai 2018 la résolution ouvrant les négociations vers le Pacte mondial pour l’environnement a été adoptée par l’Assemblée générale …
La Commission européenne a présenté le 19 mars 2018, une recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier, au nom de l’Union, un Pacte mondial …
L’Initiative sur les droits environnementaux représente une nouvelle étape dans les travaux de l’ONU sur les droits de l’homme et l’environnement …
Dans l’affaire « Costa Rica c. Nicaragua », la Cour Internationale de Justice reconnaît pour la première fois que le droit international général exige la réparation …
Le projet de Pacte mondial pour l’Environnement, et plus précisément son article 8 relatif au principe du pollueur-payeur, a été cité dans un jugement …