Actualités

Appel des 100 juristes pour l’adoption d’un Pacte mondial pour l’environnement

9 octobre 2018

Paris, le 9 octobre 2018 – À l’issue de l’ouverture de la 73ème session de l’Assemblée Générale des Nations Unies, 100 juristes du monde entier …

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Réunion organisationnelle du groupe de travail des États, du 5 au 7 septembre 2018, New York

8 septembre 2018

Du 5 au 7 septembre, le groupe de travail des États, créé par la résolution de l’Assemblée Générale des Nations Unies, a tenu sa réunion organisationnelle à New York …

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Nomination des deux co-présidents du groupe de travail de l’ONU sur le Pacte

11 juin 2018

À la suite de l’adoption de la Résolution 72/272 du 10 mai dernier ouvrant les négociations vers un Pacte mondial pour l’environnement …

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Référence au Pacte mondial pour l’environnement dans le Communiqué du G7 de 2018

10 juin 2018

Le Communiqué final du Sommet du G7, réuni à Charlevoix (Québec – Canada) le 9 juin 2018, fait explicitement référence au projet de Pacte mondial pour …

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L’Assemblée générale de l’ONU adopte la résolution ouvrant les négociations vers le Pacte mondial pour l’environnement

10 mai 2018

Le 10 mai 2018 la résolution ouvrant les négociations vers le Pacte mondial pour l’environnement a été adoptée par l’Assemblée générale …

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Recommandation de décision du Conseil européen pour la négociation du Pacte mondial pour l’environnement

19 mars 2018

La Commission européenne a présenté le 19 mars 2018, une recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier, au nom de l’Union, un Pacte mondial …

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ONU Environnement lance l’Initiative des droits environnementaux

9 mars 2018

L’Initiative sur les droits environnementaux représente une nouvelle étape dans les travaux de l’ONU sur les droits de l’homme et l’environnement …

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La CIJ exige pour la première fois la réparation des dommages à l’environnement

9 février 2018

Dans l’affaire « Costa Rica c. Nicaragua », la Cour Internationale de Justice reconnaît pour la première fois que le droit international général exige la réparation …

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Référence au Pacte dans un jugement du Conseil privé (Royaume-Uni)

22 janvier 2018

Le projet de Pacte mondial pour l’Environnement, et plus précisément son article 8 relatif au principe du pollueur-payeur, a été cité dans un jugement …

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Mention du Pacte mondial dans la déclaration commune franco-chinoise

11 janvier 2018

Le Président français, Emmanuel Macron, a effectué du 8 au 10 janvier 2018 une visite d’État en République populaire de Chine …

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